AUV0301343

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AUV
Date de création de la fiche : (*)	07/06/1999
Nom(s) usuel(s) :	Anc. Dépôt de Ferrailles COULON-FONLUPT
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté COULON-FONLUPT RECUPERATION; Sté PURMET; Sté METALINOR-SORECE; Ets. VIDAL & CHAMPREDONDE; Ets. CHABRIER Frères
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Cusset 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Non

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Au Nord du centre-ville
Code INSEE :	03095
Commune principale :	CUSSET (03095)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 686,850 686,850 735,559 686,538 Y (m) 2,127,125 2,127,124 6,559,982 2,127,076 Préc.XY       rue
Altitude (m) :	275
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième VICHY 646 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2629 E VICHY 1/25000 1984 Oui
Commentaire(s) :	Rui. Le Jolan à 150 m.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant S.N.C.F Organisme national parapublic ou son représentant Non
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1970
Date de fin d'activité : (*)	31/12/1995
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1970 31/12/1995 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 03 (532 W 37 [9035]) Récupération ferrailles (casse-auto, déchets PME, collecte Ferrailleurs...) conditonnement, compactage; Effectif : 10 pers.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Ets. CHABRIER Frères 01/01/1970 Ets. VIDAL & CHAMPREDONDE 18/09/1978 Sté METALINOR-SORECE 01/01/1985 Sté PURMET 01/01/1988 Sté COULON-FONLUPT 31/12/1988
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/08/1993 Fuite accidentelle Huile hydraulique Eau superficielle Animaux DRIRE
Commentaire(s) :	Arrêté préfectoral d'autorisation : 18/09/1978

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Oui
Commentaire :	Visite DRIRE le 24/05/1995 : Carcasses en voie d'évacuation compléte. Site démantelé - Visite terrain en 02/1999. Site en activité Société SONECE d'après validation mairie courrier 2000.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Industriel
Captage AEP :	Oui
Distance captage AEP :	600
Position AEP :	Latéral
Périmètre de protection :	Oui
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Code du système aquifère :	176b
Nom du système aquifère :	LIMAGNE (b)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 03 (532 W 37 [9035]) DRIRE (Subdi Moulins)
Chronologie de l'information :	1978, 1989, 1994, 1995, 1999
Autre(s) source(s) :	DDE 03 (Subdi Cusset). Validation mairie courrier 2000, site connu.
Donnée(s) complémentaire(s) :	BRGM : Carte de Vulnérabilité à la Pollution des Eaux Souterraines : Val d'Allier, de Billy à Mariol, Région de Vichy, 1989 (échelle : 1/25000)

12 - Synthèse historique

Historique :

Dépôt de ferrailles exploité initialement par les Ets. CHABRIER frères dont l'activité principale se situait 19, rue du Faubourg Chambon (CF. BASIAS n° 1341). Ayant cessé leur activité en 1976, la Sté VIDAL & CHAMPREDONDE reprend les 2 sites de dépôt. Abandonnant celui du Faubourg Chambon et dévelloppant celui de La Gare, où l'activité de récupération de produits métallurgiques est autorisée par Arrêté Préfectoral du 18/09/1978. En 1985, la Sté est rachetée par le groupe AUTO-LAZARD, et devient alors METALINOR-SORECE. Au début de l'année 1988, le dépôt est repris par la Cie Française des Ferrailles qui constitue alors la Sté PURMET. A la fin de la même année, le chantier de récupération passe aux mains de la Sté COULON-FONLUPT. Cependant, malgré ces divers changements d'exploitant, l'arrêté préfectoral de 1978 n'a jamais été révisé : un arrêté de mise en demeure de régularisation est promulgué le 23/08/1993. En Novembre 1994, , la Sté COULON-FONLUPT envisage de transférer son activité sur un autre site; le site de Cusset serait uniquement destiné au stockage et servirait de plate-forme de transfert par voie ferrée des matieriaux de récupération à expédier. Le site est finalement entièrement démantelé au cours de l'année 1995.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.