Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

AUV6300845

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : AUV
Date de création de la fiche : (*) 15/11/1996
Nom(s) usuel(s) : Ancienne décharge communale
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
COMMUNE DE COURNON D'AUVERGNE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Mairie de Cournon d'Auvergne 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : Non
Commentaire : Décharge ayant servi également à la commune de Lempdes. Actuellement près de cet ancien site, il existe une déchetterie implantée sur une autre ancienne décharge intercommunale (Cournon-Lempdes).

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : Route du Lempdes - CD8
Code INSEE : 63124
Commune principale : COURNON-D'AUVERGNE (63124)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 667,950 667,950 716,314
Y (m) 2,084,200 2,084,199 6,517,257
Altitude (m) : 400
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
CLERMONT-FERRAND 693 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 2531 E Clermont-Ferrand 1:25000 1994 Oui
Commentaire(s) : En contre bas de la route - Nord du bourg

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1945
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1975
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1945 01/01/1975 Autorisation 1er groupe DIB, inertes - Surface de 1,5 ha disponible
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
COMMUNE DE COURNON D'AUVERGNE 01/01/1945 01/01/1975
 
Commentaire(s) : Dates de référence - Décharge fermée aux OM

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Partiellement
Commentaire : Site clôturé, accès interdit - Dépôts de gravillons

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Péri-urbain
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 229 Courno
Position AEP : Latéral
Formation superficielle : Néant
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Type de nappe : Libre
Type d'aquifère : Poreux
Code du système aquifère : 176a
Nom du système aquifère : LIMAGNE (a)
Commentaire(s) : NB= Substratum : Argilo-calcaire
ZNIEFF type 1 - Captage au lieu-dit "Les Toises" à Mezel (rive droite de l'Allier) à environ 1000 m, en amont. (D'ap. carte Topo) - Proximité de 9 forages AEP sur la commune de Cournon (rive gauche de l'Allier) à moins de 500 m. (D'ap. carte de vulnérabilité)- Allier à moins de 750 m.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 63 [42 W 54, 1017 W 95]
Autre(s) source(s) : Terrain (D. ROUZAIRE, B. DOLADILLE) Carte de vulnérabilité à la pollution des eaux souterraines, secteur du Val d'Allier et de Clermont-Ferrand Est (BRGM/ SRG Auvergne, échelle 1:25000, 1989)
Donnée(s) complémentaire(s) : Rapport géologique préliminaire de Mr CAMUS dans les dossiers archivés aux AD. - Schéma départemental des carrières du Puy-de-Dôme (arrêté préfectoral du 20/12/1996) - Catalogue des systèmes aquifères du Bassin Loire-Bretagne (avril 1983)

12 - Synthèse historique

Historique : 1970: Le site fonctionnait déjà; des problèmes entre les Mairies de Clermont Fd et de Cournon surviennent en raison de la position du site vis à vis des champs captant de la nappe de l'ALLIER.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.