AUV6300865

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AUV
Date de création de la fiche : (*)	27/11/1996
Nom(s) usuel(s) :	Ancienne décharge communale
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE DE MALINTRAT
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Mairie de Malintrat 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	Il existe un autre site de décharge au nord de la commune.

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Voie communale - A l'ouest du bourg
Code INSEE :	63204
Commune principale :	MALINTRAT (63204)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 665,650 665,650 714,070 Y (m) 2,090,600 2,090,599 6,523,670
Altitude (m) :	337
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CLERMONT-FERRAND 693 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2531 E CLERMONT-FERRAND 1:25000 1994 Oui BRGM SGR Auv, Carte de vulnérabilité Val d'Allier 1:25000 1989 Oui

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1945
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1980
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1945 01/01/1980 Autorisation 1er groupe DIB, Inertes - 1500 m2 disponibles
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNE DE MALINTRAT
Commentaire(s) :	Dates de référence - Décharge fermée en 1980 mais dépôts d'inertes possible jusqu'en 1991 (année où la décharge a été supprimée).

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Site en réaménagement, dépôts de terre (visite terrain 10/97)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Code du système aquifère :	176a
Nom du système aquifère :	LIMAGNE (a)
Commentaire(s) :	Milieu d'implantation : Terres agricoles NB= Substratum : Formation volcano-sédimentaire (pépérites) Cours d'eau : Ruisseau de La Chaux à moins de 500 m. - Ruisseau des Guelles à moins de 300 m. - Monument historique à moins de 500 m.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD 63 [ 42 W 54] - BRGM (Carte de vulnérabilité à la pollution des eaux souterraines, secteur du Val d'Allier et de Clermont-Ferrand Est ( SRG Auvergne, échelle 1:25000, 1989))
Autre(s) source(s) :	Terrain (D. ROUZAIRE, B. DOLADILLE)
Donnée(s) complémentaire(s) :	Schéma départemental des carrières du Puy-de-Dôme (arrêté préfectoral du 20/12/1996) - Catalogue des systèmes aquifères du Bassin Loire-Bretagne (avril 1983)

12 - Synthèse historique

Historique :

La collecte des ordures ménagères de la commune est aujourd'hui assurée par le SICTOM du BOIS de l'AUMÔNE (création 1975)

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.