AUV6300901

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AUV
Date de création de la fiche : (*)	13/12/1996
Nom(s) usuel(s) :	Ancienne décharge communale
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE DE VIVEROLS
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Mairie de Viverols 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	A la sortie nord-est du bourg, sur le bord de la route d'Eglisolles (CD 261)
Code INSEE :	63465
Commune principale :	VIVEROLS (63465)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 721,425 721,425 769,447 Y (m) 2,049,850 2,049,849 6,482,488
Altitude (m) :	900
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ARLANC 743 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2733 E SAINT-ANTHEME 1:25000 1991 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle B 944, 945, 874
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1945
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1990
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1945 01/01/1990 Autorisation 1er groupe DIB, Inertes
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNE DE VIVEROLS
Commentaire(s) :	Dates de référence (1990 est l'année d'adhésion au SIVOM d'Ambert) - Cette décharge réhabilitée en 1991 reste ouverte aux inertes.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Site fermé par une barrière : quelques déchets subsistent - Végétation sauvage : genêts -Visite terrain 10/97

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	?
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Code du système aquifère :	676b
Nom du système aquifère :	DOMAINE GRANITIQUE MONTS FOREZ SUD
Commentaire(s) :	NB= Substratum : Granite PNR Livradois-Forez - Monument historique à moins de 500 m. - Ruisseau à moins de 150 m.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DDAF 63 - SIVOM d'Ambert
Autre(s) source(s) :	Terrain (D. ROUZAIRE, B. DOLADILLE)
Donnée(s) complémentaire(s) :	Schéma départemental des carrières du Puy-de-Dôme (arrêté préfectoral du 20/12/1996) - Catalogue des systèmes aquifères du bassin Loire-Bretagne (avril 1983)

12 - Synthèse historique

Historique :

Date de l'arrêté prefectoral autorisant la décharge : 02/09/1986 - Par la suite, la décharge a subbi des travaux d'amménagement durant l'été 1987 - Depuis 1990, la collecte des déchets ménagers de la commune est assurée par le SIVOM d'Ambert. Les OM ainsi que les déchets particuliers de tous types sont actuellement déposés à la "Décharge intercommunale du Poyet".

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.