AUV6300926

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AUV
Date de création de la fiche : (*)	17/12/1996
Nom(s) usuel(s) :	Ancienne décharge communale
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE DE SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Mairie de Saint-Sylvestre-Pragoulin 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	A l'est du bourg de Pragoulin - Près de la voie ferrée
Code INSEE :	63400
Commune principale :	SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN (63400)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 683,400 683,400 732,032 Y (m) 2,117,720 2,117,719 6,550,615
Altitude (m) :	309
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MARINGUES 670 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 26330 O MARINGUES 1:25000 1984 Ne sais pas
Commentaire(s) :	Accès à partir de la CD 93, prendre à droite vers le hameau de Franconin, puis un chemin communal à droite vers un pont SNCF- Proximité du ruisseau du Bois Vinot.

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle ZI 79, 138
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1945
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1975
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1945 01/01/1975 Autorisation 1er groupe DIB, Inertes
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNE DE SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN
Commentaire(s) :	Dates de référence - Décharge fermée aux OM mais pouvant accueillir des dépôts occasionnels d'inertes.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Le site est remblayé avec des dépôts d'inertes, des dépôts végetaux sont autorisés sous contrôle. Le site est bien clôturé.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Périmètre de protection :	Oui
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Sable/grès
Type de nappe :	Libre
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	176a
Nom du système aquifère :	LIMAGNE (a)
Commentaire(s) :	Milieu d'implantation : terres agricoles - Périmètre de protection du Bassin de Vichy Source thermo-minérale à moins de 1 km. - Ruisseau du Bois Vinot à moins de 20 m. Monument historique à moins de 1 km.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DDAF 63
Autre(s) source(s) :	Terrain (D. ROUZAIRE, B. DOLADILLE)
Donnée(s) complémentaire(s) :	Schéma départemental des carrières du Puy-de-Dôme (arrêté préfectoral du 20/12/1996) - Catalogue des systèmes aquifères du Bassin Loire-Bretagne (avril 1983)

12 - Synthèse historique

Historique :

La collecte des ordures ménagères de la commune est assurée par le SICTOM du BOIS de l'AUMÔNE (création 1975).

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.