AUV6300938

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AUV
Date de création de la fiche : (*)	14/01/1997
Nom(s) usuel(s) :	Ancienne décharge communale
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE DE SAURET-BESSERVE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Mairie de Sauret-Besserve 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Non

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	D90 E2
Code INSEE :	63408
Commune principale :	SAURET-BESSERVE (63408)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 636,425 636,425 685,038 Y (m) 2,110,250 2,110,249 6,543,548
Altitude (m) :	661
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ST-GERVAIS-D'AUVERGNE 668 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2430 E Saint Gervais d'Auvergne 1:25000 1984 Ne sais pas
Commentaire(s) :	Site placé à coté du cimetière. Accès par un chemin derrière l'église

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle SAURET-BESSERVE AE 71
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1945
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1985
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1945 01/01/1985 Autorisation 1er groupe DIB et inertes
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNE DE SAURET-BESSERVE 01/01/1945 01/01/1985
Commentaire(s) :	Dates de référence estimées - La décharge reçoit des inertes et des gravats en 1992.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Décharge recouverte, site non clôturé (accès libre) : dépôts de gravats et déchets verts possibles (brûlage sur place) - Visite terrain 11/97

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	669a
Nom du système aquifère :	MASSIF GRANITIQUE ST GERVAIS CHATEAUNEUF
Commentaire(s) :	NB= Substratum : Monzogranite à biotite et cordiérite (Massif granitique de St. Gervais) ZICO - ZNIEFF de type 2 - Cours d'eau : La Sioule à moins de 700 m. Monument historique à moins de 200 m.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DDAF 63
Autre(s) source(s) :	Terrain (D. ROUZAIRE, MC. HAMOND)
Donnée(s) complémentaire(s) :	Schéma départemental des carrières du Puy-de-Dôme (arrêté préfectoral du 20/12/1996) - Catalogue des systèmes aquifères du Bassin Loire-Bretagne (avril 1983)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.