Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

AUV6300945

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : AUV
Date de création de la fiche : (*) 14/01/1997
Nom(s) usuel(s) : Ancienne décharge communale
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
COMMUNE D'EFFIAT
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Mairie d'Effiat 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : Non
Commentaire : Site servant également de décharge pour la commune de MONTPENSIER

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : Ouest du bourg d'Effiat sur le CD51
Code INSEE : 63143
Commune principale : EFFIAT (63143)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 670,025 670,025 718,655
Y (m) 2,116,000 2,115,999 6,549,010
Altitude (m) : 370
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
MARINGUES 670 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 2630 O Maringues 1:25000 1984 Ne sais pas
Commentaire(s) : Site placé en limite de commune

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1950
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1975
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1950 01/01/1975 Autorisation 1er groupe DIB et inertes également déposés
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
COMMUNE D'EFFIAT 01/01/1950 01/01/1975
 
Commentaire(s) : Dates de référence estimées - Réhabilitation projetée dans les années 1990 ? (D'ap. enquête DDA 1989)

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : Le site accueille quelques dépôts d'inertes - Visite terrain 10/97

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Code du système aquifère : 176a
Nom du système aquifère : LIMAGNE (a)
Commentaire(s) : Terres agricoles - Monument historique à moins de 1 km.
NB= Substratum : Calcaire marneux

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DDAF63
Autre(s) source(s) : Terrain (D. ROUZAIRE, B. DOLADILLE)
Donnée(s) complémentaire(s) : Schéma départemental des carrières du Puy-de-Dôme (arrêté préfectoral du 20/12/1996) - Catalogue des systèmes aquifères du Bassin Loire-Bretagne (avril 1983)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.