Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

AUV6301010

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : AUV
Date de création de la fiche : (*) 21/01/1997
Nom(s) usuel(s) : Ancienne décharge communale
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
COMMUNE DE PONT-DU-CHATEAU
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Mairie de Pont-du-Château 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Commentaire : Il existe 3 autres anciens sites de décharge sur la commune.

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
8 vacants les - D'après les archives : Courtal sur ancienne CD
Localisation : Au Sud de la ville - En bordure de chemin communal, sur la route de Dallet (CD 783)
Code INSEE : 63284
Commune principale : PONT-DU-CHATEAU (63284)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 670,050 670,050 718,435
Y (m) 2,086,950 2,086,949 6,519,987
Altitude (m) : 319
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
THIERS 694 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 2631 O Pont-du-Château 1:25000 Oui
Commentaire(s) : Site situé sur la nappe alluviale de la rivière ALLIER - Ancienne sablière

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1945
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1975
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1945 01/01/1975 Autorisation 1er groupe DIB, Inertes - 3,5 hectares disponibles
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
COMMUNE DE PONT-DU-CHATEAU
 
Commentaire(s) : Dates de référence - Décharge fermée aux OM pouvant accueillir des inertes. Projet de réhabilitation. Cette décharge située en limite de commune est proche de l'ancienne décharge de Dallet.

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Commentaire : Décharge dans ancienne carrière : déchets dans la nappe - Visite terrain 10/97

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Type de nappe : Libre
Type d'aquifère : Poreux
Code du système aquifère : 176u
Nom du système aquifère : LIMAGNE / ALLUVIONS RIVE GAUCHE ALLIER
Commentaire(s) : NB= Formation superficielle : Alluvions; Substratum : Marnes
ZNIEFF type 2 - Zone inondable (nappe alluviale de l'Allier affleurante) - Cours d'eau : Allier à moins de 200 m.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DDAF 63 - AD 63 [42 W 54]
Autre(s) source(s) : Terrain (D. ROUZAIRE, B. DOLADILLE) Carte de vulnérabilité à la pollution des eaux souterraines, secteur du Val d'Allier et de Clermont-Ferrand Est (BRGM/ SRG Auvergne, échelle 1:25000, 1989)
Donnée(s) complémentaire(s) : Schéma départemental des carrières du Puy-de-Dôme (arrêté préfectoral du 20/12/1996) - Catalogue des systèmes aquifères du Bassin Loire-Bretagne (avril 1983)

12 - Synthèse historique

Historique : La collecte et le traitement des ordures ménagères de la commune sont aujourd'hui assurés par le SICTOM du BOIS de l'AUMÔNE (création 1975).

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.