Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

AUV6301021

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : AUV
Date de création de la fiche : (*) 21/01/1997
Nom(s) usuel(s) : Ancienne décharge communale
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
COMMUNE DE SAINT-JACQUES-D'AMBUR
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Mairie de Saint-Jacques-d'Ambur 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : Non

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : Au sud ouest du bourg, accès par la D61 après le cimetière et le stade, puis la D 121.
Code INSEE : 63363
Commune principale : SAINT-JACQUES-D'AMBUR (63363)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 633,650 633,650 682,178
Y (m) 2,099,860 2,099,859 6,533,191
Altitude (m) : 650
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
PONTGIBAUD 692 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 2431 E Pontgibaud 1:25000 1982 Ne sais pas
Commentaire(s) : Repère : au niveau du premier grand virage à gauche Ruisseau des Côtes à proximité du site.

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
SAINT-JACQUES-D'AMBUR AE 127
Nombre de propriétaires actuels : Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1950
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1981
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1950 01/01/1981 Autorisation 1er groupe DIB et inertes déposés également
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
COMMUNE DE SAINT-JACQUES-D'AMBUR 01/01/1950 01/01/1981
 
Commentaire(s) : Dates de référence estimées - La décharge accueille des inertes et gravats en 1992.

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : Le site est clôturé (grillage et portail avec chaînes), décharge recouverte envahie par une végétation naturelle : Dépôts d'inertes possibles et réglementés. - Visite terrain 10/97

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : ?
Formation superficielle : Néant
Substratum : Roches cristallines ou volcaniques
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 611e
Nom du système aquifère : SERIE CRISTALLOPHYLLIENNE DE LAQUEUILLE
Commentaire(s) : Milieu d'implantation : Forêt
NB= Substratum : Roches métamorphiques (Métatexites et Diatexites type Aubussonite)
ZICO - Limite de ZNIEFF type 2 à moins de 800 m. - Cours d'eau : Ruissseau des Côtes à moins de 100 m. en contre-bas, Le Sioulet et Retenue des Farges à moins de 1 km.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DDAF 63
Autre(s) source(s) : Terrain (D. ROUZAIRE, B. DOLADILLE)
Donnée(s) complémentaire(s) : Schéma départemental des carrières du Puy-de-Dôme (arrêté préfectoral du 20/12/1996) - Catalogue des systèmes aquifères du Bassin Loire-Bretagne (avril 1983)

12 - Synthèse historique

Historique : La collecte et le traitement des ordures ménagères de la commune sont assurés par le SICTOM de PONTAUMUR / PONTGIBAUD (création 1981).

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.