AUV6301046

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AUV
Date de création de la fiche : (*)	23/01/1997
Nom(s) usuel(s) :	Ancienne décharge communale
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE DE CEILLOUX
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Mairie de Ceilloux 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Non

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Au Sud du bourg, sur la CD 304 en direction de Dourbias, en face du calvaire.
Code INSEE :	63065
Commune principale :	CEILLOUX (63065)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 691,925 691,925 740,170 Y (m) 2,072,800 2,072,799 6,505,665
Altitude (m) :	780
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ISSOIRE 718 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2632 E Cunlhat 1:25000 1988 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle B 333, 334
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1950
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1990
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1950 01/01/1992 Autorisation 1er groupe DIB et inertes déposés également
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNE DE CEILLOUX 01/01/1950 01/01/1990
Commentaire(s) :	Dates de référence estimées - La décharge accueille des inertes et gravats en 1992.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Site clôturé, dépôts OM interdits, mais dépôts gravats et végétaux possibles - Visite terrain 10/97.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Code du système aquifère :	677a
Nom du système aquifère :	MONTS GRANITIQUES DU LIVRADOIS NORD / RIVE GAUCHE LA DORE
Commentaire(s) :	NB= Substratum : Granite PNR Livradois-Forez - Ruisseau du Buis à 100 m. Monument historique à moins de 800 m.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DDAF63
Autre(s) source(s) :	Terrain (D. ROUZAIRE, B. DOLADILLE)
Donnée(s) complémentaire(s) :	Schéma départemental des carrières du Puy-de-Dôme (arrêté préfectoral du 20/12/1996) - Catalogue des systèmes aquifères du Bassin Loire-Bretagne (avril 1983)

12 - Synthèse historique

Historique :

Depuis 1990, la collecte et le traitement des ordures ménagères de la commune sont assurés par la société PROPECO.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.