AUV6301155

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AUV
Date de création de la fiche : (*)	30/01/1997
Nom(s) usuel(s) :	Ancienne décharge communale
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE DE BOUDES
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Mairie de Boudes 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	A Sud-Est du bourg
Code INSEE :	63046
Commune principale :	BOUDES (63046)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 667,175 667,175 715,251 Y (m) 2,050,000 2,049,999 6,483,096
Altitude (m) :	460
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BESSE-EN-CHANDESSE 741 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2533 E Ardes 1:25000 1994 Ne sais pas Carte géologique n°175 Brioude 1:80000 1964 Ne sais pas
Commentaire(s) :	Accès par la route de Madriat ( CD 142), puis par un chemin sur la gauche à 1,5 km du bourg; La décharge est à 200 m - Proximité du ruisseau de Bard.

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Boudes ZC 16
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1950
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1994
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1950 01/01/1994 Autorisation 1er groupe DIB, Inertes
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNE DE BOUDES
Commentaire(s) :	Dates de référence estimées - Décharge fermée aux OM, mais ouverte actuellement aux dépôts d'inertes et gravats.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Décharge talutée et recouverte, chemin d'accès interdit par une barrière (visible depuis la route) : Dépôts de gravats et inertes possibles, brûlage sur place - Visite terrain 12/97

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Sable/grès
Code du système aquifère :	176f
Nom du système aquifère :	LIMAGNE (f)
Commentaire(s) :	Milieu d'implantation : Terres agricoles NB= Substratum : Sables et Argiles Oligocène Ruisseau de Bard à moins de 100 m. - Ruisseau Le Couzilloux à moins de 500 m. - ZNIEFF de type 2 et limite de ZNIEFF de type 1 à moins de 500 m.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DDAF 63 Mairie de Boudes Rapport de M. ROUGIER (Inspecteur des installations classées à la DDAF 63) : "Mise à jour de l'inventaire des décharges brutes et planning de suppression", Novembre 1992.
Autre(s) source(s) :	Terrain (D. ROUZAIRE, MC. HAMOND)
Donnée(s) complémentaire(s) :	Schéma départemental des carrières du Puy-de-Dôme (arrêté préfectoral du 20/12/1996) Catalogue des systèmes aquifères du bassin Loire-Bretagne (avril 1983)

12 - Synthèse historique

Historique :

Depuis 1994, la collecte et le traitement des déchets ménagers de la commune sont assurés par la société PROPECO.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.