Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

AUV6301165

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : AUV
Date de création de la fiche : (*) 30/01/1997
Nom(s) usuel(s) : Ancienne décharge communale
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
COMMUNE DE BRASSAC-LES-MINES
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Mairie de Brassac-les-Mines 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Commentaire : Cette décharge a pu accueillir les déchets ménagers des communes voisines

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : Au Nord-Ouest du bourg, en limite de commune.
Code INSEE : 63050
Commune principale : BRASSAC-LES-MINES (63050)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 675,250 675,250 723,305
Y (m) 2,048,425 2,048,424 6,481,455
Altitude (m) : 435
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
ST-GERMAIN-LEMBRON 742 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 2633 O St. Germain-Lembron 1:25000 1995 Oui
Carte géologique n°175 Brioude 1:80000 1964 Ne sais pas
Commentaire(s) : Accès par la route de La Combelle (CD 711), puis par un chemin communal sur la gauche après les anciennes mines de Chalembelle - La décharge est située à 200 m du lit de l'Allagnon.

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1945
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1985
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1945 01/01/1985 Autorisation 1er groupe DIB, Inertes
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
COMMUNE DE BRASSAC-LES-MINES
 
Commentaire(s) : Dates de référence estimées - Décharge fermée, mais accueillant des dépôts sauvages en 1989.

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Partiellement
Réaménagement sensible : Non
Commentaire : Ancienne décharge talutée et reverdie (+ végétation sauvage) avec panneau interdisant les dépôts d'OM; mais site non clôturé permettant les dépôts de gravats et inertes - Visite terrain 12/97

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Oui
Référence BSS : Jumeaux
Distance captage AEP : 3,000
Position AEP : Latéral
Formation superficielle : Néant
Substratum : Schistes
Code du système aquifère : 604c
Nom du système aquifère : DOMAINE CRISTALLOPHYLLIEN DU LIVRADOIS
Commentaire(s) : NB= Substratum : Formation schisto-gréseuse du Sillon houiller
Rivière l'Allagnon à moins de 250 m. - Rivière l'Allier à moins de 3 km. - ZNIEFF de type 1 à moins de 800 m.- AEP d'Orsonnette à 4000 m. en aval (SIVOM Issoire)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DDAF 63
Autre(s) source(s) : Terrain (D. ROUZAIRE, MC. HAMOND)
Donnée(s) complémentaire(s) : Schéma départemental des carrières du Puy-de-Dôme (arrêté préfectoral du 20/12/1996) Catalogue des systèmes aquifères du bassin Loire-Bretagne (avril 1983)

12 - Synthèse historique

Historique : La collecte et le traitement des ordures ménagères de la commune sont assurés par le SICTOM d'ISSOIRE-BRIOUDE (création en 1974).

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.