Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

AUV6301310

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : AUV
Date de création de la fiche : (*) 12/11/1997
Nom(s) usuel(s) : Ancienne décharge communale
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-LES-BAINS
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Mairie de Châteauneuf-les-Bains 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : Au sud-est du bourg, au bord de la D227 (route de Manzat)
Code INSEE : 63100
Commune principale : CHATEAUNEUF-LES-BAINS (63100)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 644,175 644,175 692,809
Y (m) 2,113,700 2,113,699 6,546,930
Altitude (m) : 500
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
AIGUEPERSE 669 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 2530 O Manzat 1:25000 1993 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
Châteauneuf-les-bains C 734
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1950
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1975
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1950 01/01/1975 Autorisation 1er groupe Surface : 1,9 ha; Inertes et DIB également
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
COMMUNE DE CHATEAUNEUF-LES-BAINS
 
Commentaire(s) : Dates de référence - Décharge fermée aux OM, dépôts d'inertes possibles.

6 - Utilisations et projets

Surface totale : 1.9 (en ha)
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : Décharge recouverte; Le site est propre et clôturé (grillage et portail avec cadenas) : dépôts de gravats possibles sous contrôle - visite terrain 11/97

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Roches cristallines ou volcaniques
Code du système aquifère : 669a
Nom du système aquifère : MASSIF GRANITIQUE ST GERVAIS CHATEAUNEUF
Commentaire(s) : NB= Substratum : Granite equigranulaire à biotite et muscovite (type Chateuneuf) - zone faillée
ZICO - ZNIEFF type 2 - Ruisseau des Cottariaux à 250 m. en contrebas - Rivière La Sioule à moins de 300 m.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 63 [ 1017 W 80 ] - DDA 63
Autre(s) source(s) : Terrain (D. ROUZAIRE, MC. HAMOND)
Donnée(s) complémentaire(s) : Schéma départemental des carrières du Puy-de-Dôme (arrêté préfectoral du 20/12/1996) - Catalogue des systèmes aquifères du Bassin Loire-Bretagne (avril 1983)

12 - Synthèse historique

Historique : La collecte et le traitement des déchets ménagers de la commune sont assurés par le syndicat du Bois de l'Aumône à partir de 1975 (année de l'adhésion). En 1979, le maire demande l'autorisation d'entreposer des déchets inertes sur le site de l'ancienne décharge (arrêté municipal du 10/06/1979)

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.