Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

AUV6301321

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : AUV
Date de création de la fiche : (*) 13/11/1997
Nom(s) usuel(s) : Ancienne décharge communale
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
COMMUNE DE GOUTTIERES
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Mairie de Gouttières 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : Au sud de la commune, au bord de la D90 (direction Espinasse)
Code INSEE : 63171
Commune principale : GOUTTIERES (63171)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 634,300 634,300 682,959
Y (m) 2,115,550 2,115,549 6,548,861
Altitude (m) : 610
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
ST-GERVAIS-D'AUVERGNE 668 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 2430 E St. Gervais d'Auvergne 1:25000 1984 Ne sais pas
Commentaire(s) : 500 m. après le lieu-dit "La Tannerie"

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1960
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1990
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1960 01/01/1990 Déclaration 1er groupe Inertes et DIB déposés également
 
Commentaire(s) : Dates de référence estimées - Décharge fermée aux OM accueillant des inertes et gravats

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : Décharge recouverte mais non clôturée (accès libre) : dépôts de gravats et végétaux (autres dépôts sauvages ?) - Site envahi par les broussailles - visite terrain 11/97

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Roches cristallines ou volcaniques
Code du système aquifère : 703b
Nom du système aquifère : TRAINEE HOUILLERE ST ELOY-LES-MINES
Commentaire(s) : NB= Substratum : Cinérites du Sillon houiller - Failles
Ruisseau de Sovolle à moins de 20 m.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Terrain (D. ROUZAIRE, MC. HAMOND)
Donnée(s) complémentaire(s) : Schéma départemental des carrières du Puy-de-Dôme (arrêté préfectoral du 20/12/1996) - Catalogue des systèmes aquifères du Bassin Loire-Bretagne (avril 1983)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.