Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

AUV6301444

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : AUV
Date de création de la fiche : (*) 19/12/1997
Nom(s) usuel(s) : Ancienne décharge communale
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
COMMUNE DES MARTRES-D'ARTIERES
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Mairie des Martres-d'Artières 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE : 63213
Commune principale : LES MARTRES-D'ARTIERE (63213)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 672,425 672,425 720,856
Y (m) 2,092,700 2,092,699 6,525,711
Altitude (m) : 313
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
THIERS 694 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 2631 O Pont-du-Château 1:25000 1990 Oui

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1950
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1985
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1950 01/01/1985 Autorisation 1er groupe DIB, Inertes
 
Commentaire(s) : Dates de référence estimées

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Partiellement
Type de réaménagement : Stockage matériaux
Réaménagement sensible : Non
Commentaire : Décharge en partie remblayée, talutée et recouverte, avec panneau d'interdiction de déposer des déchets (Loi 13/07/92); site non clôturé : dépôts sauvages de gravats et inertes au pied du talus (accès par un chemin derrière); une partie de l'ancien site est utilisé comme plate-forme de stockage par l'entreprise de Maçonnerie CHALUS - Visite terrain 12/97

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Péri-urbain
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 694/5/X
Distance captage AEP : 3,000
Position AEP : En amont
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Code du système aquifère : 176a
Nom du système aquifère : LIMAGNE (a)
Commentaire(s) : NB= Formation superficielle : Alluvions (sables et galets); Substratum : Calcaire argileux
Rivière l'Allier à moins de 1500 m. - Rivière L'Artière à moins de 700 m. - Nappe Alluviale de l'Allier - Limite zone inondable à moins de 150 m. - Zone d'exploitation graviers et sables à moinsde 500 m.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Terrain (D. ROUZAIRE, MC. HAMOND)
Donnée(s) complémentaire(s) : Schéma départemental des carrières du Puy-de-Dôme (arrêté préfectoral du 20/12/1996) - Catalogue des systèmes aquifères du Bassin Loire-Bretagne (avril 1983)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.