AUV6301446

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	AUV
Date de création de la fiche : (*)	19/12/1997
Nom(s) usuel(s) :	Ancienne décharge communale
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE DE MOISSAT
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Maire de Moissat 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	Décharge accueillant des dépôts d'inertes et gravats

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	63229
Commune principale :	MOISSAT (63229)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 679,680 679,680 728,067 Y (m) 2,088,300 2,088,299 6,521,254
Altitude (m) :	330
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième THIERS 694 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 2631 O Pont-du-Château 1:25000 1990 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Moissat ZE 99
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1950
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1985
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1950 01/01/1985 Autorisation 1er groupe BID, Inertes également
Commentaire(s) :	Dates de référence estimées - Décharge fermée aux OM, mais accueillant des dépôts de gravats et inertes

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Décharge partiellement recouverte, accès limité par une barrière au niveau du chemin d'accès; décharge visible depuis la route, accueillant des dépôts de gravats et inertes: site sale - Visite terrain 12/97

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Argile
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Code du système aquifère :	176e
Nom du système aquifère :	LIMAGNE (e)
Commentaire(s) :	NB= Formation superficielle : Matériaux silteux argilo-calcaire; Substratum : Calcaire argileux, Marnes Ruisselet à moins de 300 m. - Ruisseau Le Litroux à moins de 600 m. - Monument historique à moins de 1.5 km.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DDE 63 DDAF 63
Autre(s) source(s) :	Terrain (D. ROUZAIRE, MC. HAMOND)
Donnée(s) complémentaire(s) :	Schéma départemental des carrières du Puy-de-Dôme (arrêté préfectoral du 20/12/1996) - Catalogue des systèmes aquifères du Bassin Loire-Bretagne (avril 1983)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.