Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

BNO

Date de création de la fiche : (*)

02/07/1997

Nom(s) usuel(s) :

garage Palace

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
garage Palace ,Mr. daniel Justin

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
inconnu	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	15/04/2000
DRIRE	Oui	06/04/2000

3 - Localisation du site

Adresses :

Numéro	Bis Ter	Type voie	Nom voie
20		avenue	Dunettes des

Code INSEE :

14117

Commune principale :

CABOURG (14117)

Zone Lambert initiale :

Lambert I

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	421,837	421,665	473,523
Y (m)	179,458	2,479,613	6,914,412

Précision altitude (Z) en m :

EPD

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
CAEN	120	3

4 - Propriété du site

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
Cabourg		1/2500		A	98

Commentaire :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/01/1952

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Importance	groupe SEI	Autres infos
1	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	01/01/1952	Déclaration	1er groupe	1 cuve souterraine de 13.5 m3
2	Garages, ateliers, mécanique et soudure	G45.21A	01/01/1989	Déclaration	2ième groupe
3	Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...)	G45.21B	01/01/1989	Déclaration	2ième groupe

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
Justin	01/01/1989

Commentaire(s) :

N° nomenclature (I.C) : 405 .Déclaration du 28/04/1952 (DLI) et régularisation du 03/08/1989 ( garage )

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	0.098 (en ha)
Code POS :	zone U.C, secteur C1
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Urbain

Captage AEP :

Non

Formation superficielle :

Sables/Graviers/Galets

Substratum :

Calcaire compact

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Monument Historique (hors périmètre de 500m)		Monument Historique Monument Historique (hors un
Cours d'eau		cours d'eau < 500m

Type de nappe :

Captive

Code du système aquifère :

590

Nom du système aquifère :

PAYS-D'AUGE

Commentaire(s) :

sables dunaires

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

archives PREF 14 (I.C)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

BNO1400271