Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

BNO1400941

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : BNO
Date de création de la fiche : (*) 08/12/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
COMMUNE DE NOTRE DAME DE COURSON
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
MAIRIE 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
DRIRE Oui 06/04/2000
MAIRIE Oui 15/04/2000

3 - Localisation du site

Code INSEE : 14471
Commune principale : NOTRE-DAME-DE-COURSON (14471)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 448,340 448,232 499,792
Y (m) 145,510 2,445,670 6,880,271
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
LIVAROT 147 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
situation 1/2500 Oui
masse 1/200 Ne sais pas

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 14/02/1975
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1990
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 14/02/1975 Déclaration 1er groupe
 
Commentaire(s) : nomenclature IC = 254 station service

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Partiellement
Projet de réaménagement : Aucun

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 147-8-021
Distance captage AEP : 500
Position AEP : En amont
Périmètre de protection : Oui
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Monument Historique (hors périmètre de 500m) Monument Historique Monument Historique (hors un
ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) La Touques et ses principaux affluents-frayères Z
ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) Vallée de la Touques Znieff 2
Cours d'eau cours d'eau < 500m
Type de nappe : Libre
Code du système aquifère : 034
Nom du système aquifère : LIEUVIN-OUCHE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : PREFECTURE 14 IC

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.