Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

BNO

Date de création de la fiche : (*)

03/04/1998

Nom(s) usuel(s) :

Dépot d'immondices

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Mairie de Fleury-sur-Orne

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
Fleury-sur-Orne (mairie)	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	15/04/2000
DRIRE	Oui	06/04/2000

3 - Localisation du site

Localisation :

RN 162.

Code INSEE :

14271

Commune principale :

FLEURY-SUR-ORNE (14271)

Zone Lambert initiale :

Lambert I

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	401,910	401,743	453,479	402,022
Y (m)	163,140	2,463,252	6,898,225	2,463,770
Préc.XY				rue

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
VILLERS-BOCAGE	145	8

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
situation	1/2500	1982	Ne sais pas

4 - Propriété du site

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
Fleury				ZA	18

Nombre de propriétaires actuels :

Multiple

Commentaire :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

24/08/1962

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	24/08/1962		Déclaration	1er groupe

Commentaire(s) :

Dépôt d'immondices dans une ancienne carrière en bordure de la RN 162. Déclaration du 24/08/62. Nom. IC = 269.

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	0.578 (en ha)
Surface bâtie :	5,776 (en m2)
Code POS :	Zone NDa
Site en friche :	Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Rural

Captage AEP :

Oui

Référence BSS :

119-8-300

Distance captage AEP :

1,600

Position AEP :

En aval

Périmètre de protection :

Oui

Substratum :

Calcaire compact

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Monument Historique (hors périmètre de 500m)		Monument Historique Monument Historique (hors un

Type de nappe :

Libre

Code du système aquifère :

041

Nom du système aquifère :

PLAINE DE CAEN

Commentaire(s) :

calcaire bathonien moy. et inf.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Arch. Préfect.14 IC

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

BNO1401294