Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

BNO1401761

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : BNO
Date de création de la fiche : (*) 16/04/1998
Nom(s) usuel(s) : Décharge contrôlée de Saint-Rémy
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SIVOM du Val de l'Orne
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Saint-Rémy 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Date de la visite : (*) 14/06/2002
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
L1046 ref. carto.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
DRIRE Oui 06/04/2000
MAIRIE Oui 15/04/2000

3 - Localisation du site

Code INSEE : 14656
Commune principale : SAINT-REMY (14656)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 393,360 393,220 444,784
Y (m) 141,530 2,441,613 6,876,671
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
CONDE-SUR-NOIREAU 175 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 1/25 000 1975 Oui
masse 1/2000 Oui
situation 1/10 000 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
Saint-Rémy ZC 16
Nombre de propriétaires actuels : Unique
Commentaire : .

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise (voir aussi C23.7) B08.11Z 01/01/1111 01/01/1966 Déclaration 3ième groupe
2 Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.45Z 01/01/1966 Autorisation 1er groupe
3 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1981 Autorisation 1er groupe
4 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1981 Autorisation 1er groupe
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
C.C.S.N 01/01/1515
 
Commentaire(s) : Jusqu'à 1966 : site d'extraction de minerais de fer puis décharge de déchets industriels spéciaux (déchets liques et amiantes). Cette activité fut abandonnée car placée sur des anciennes mines d'extraction. En 1982 : Décharge contrôlée d'ordures ménagère avec avis de M. Pareyn (15 juin 1981).

6 - Utilisations et projets

Surface bâtie : 7,000 (en m2)
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Oui
Type de réaménagement : Décharge controlée

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Substratum : Sable/Grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) Ruisseau de la Vallée des Vaux et ses affluents Z
Type de nappe : Libre
Code du système aquifère : 618
Nom du système aquifère : MASSIF-ARMORICAIN-NORD-OUEST

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Arch.Préfect.14 IC ; Arch. DRIRE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.