Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

BNO5000224

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : BNO
Date de création de la fiche : (*) 26/06/2000
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Société des mines de Saint Rémy
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
SAINT REMY/ORNE 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM/EPI 30/07/2012

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
DRIRE Oui 18/06/2001
MAIRIE Oui 18/06/2001

3 - Localisation du site

Code INSEE : 50371
Commune principale : LE NEUFBOURG (50371)
Zone Lambert initiale : Lambert I
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 359,050 358,939 410,289
Y (m) 112,700 2,412,710 6,848,069
Préc.XY Décamètre      
Altitude (m) : 230
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
MORTAIN 210 8

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1971
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Extraction de minerais de fer B07.10Z 01/01/1111 3ième groupe
 
Commentaire(s) : Fiche de dépouillement 284 .

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Réaménagement sensible : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Oui
Distance captage AEP : 583
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 95
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : domaine mancellien
Type d'aquifère : Poreux
Code du système aquifère : 618
Nom du système aquifère : MASSIF-ARMORICAIN-NORD-OUEST

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD50.1087W15

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.