BNO5000420

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BNO
Date de création de la fiche : (*)	29/06/2000
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) HALLAIS B.
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 18/06/2001 DRIRE Oui 18/06/2001

3 - Localisation du site

Code INSEE :	50639
Commune principale :	VILLEDIEU-LES-POELES (50639)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 327,250 327,090 378,606 Y (m) 130,465 2,430,423 6,866,030
Altitude (m) :	120
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième VILLEDIEU-LES-POELES 173 5

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle B 35 - 58
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1996
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 01/01/1111 1er groupe
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Les Combustibles de Normandie 01/01/1996
Commentaire(s) :	fiche de dépouillement 21, fournisseur de FOD. Le site est occupé par des cuves aériennes de fuel dont une de 40000 litres.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	stockage de fuel
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	Le site est utilisé pour du stockage de fuel.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 310
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Domaine mancellien/Basse Normandie
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	618
Nom du système aquifère :	MASSIF-ARMORICAIN-NORD-OUEST
Commentaire(s) :	Grès feldspathiques

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

ad 50 dossier d'archive 1039W241

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.