BNO6100052

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BNO
Date de création de la fiche : (*)	23/04/2001
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) LEMARCHAND
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	Station service.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Oui 18/10/2001 MAIRIE Oui 18/12/2001

3 - Localisation du site

Code INSEE :	61390
Commune principale :	SAINT-GEORGES-D'ANNEBECQ (61390)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 408,250 408,169 459,438 Y (m) 106,950 2,407,037 6,841,995
Altitude (m) :	222
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ARGENTAN 212 6

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle E 189
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1963
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 01/01/1963 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier
Commentaire(s) :	Station service.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	?
Réaménagement sensible :	?
Projet de réaménagement :	projet residentiel

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Commercial
Captage AEP :	Non
Substratum :	Schistes
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 60 Mosse, le (ruisseau) et à 986 m le Rouvre (rivière) ZPS (zone de protection spéciale) 986 Espaces naturels sensibles
Type de nappe :	Libre
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	618
Nom du système aquifère :	MASSIF-ARMORICAIN-NORD-OUEST
référence étude :	BRGM/RP-50440-FR
Commentaire(s) :	Formation superficielle : altérites des formations briovériennes

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD61 1094W81. Fiche de dépouillement n°1076.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.