BNO6100699

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BNO
Date de création de la fiche : (*)	17/05/2001
Nom(s) usuel(s) :	FILATURE DU SUIES DE LA FERTE
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) DE LA FERT
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 25/10/2001 DRIRE Oui 18/10/2001

3 - Localisation du site

Code INSEE :	61269
Commune principale :	MENIL-HUBERT-SUR-ORNE (61269)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 399,425 399,303 450,785 Y (m) 132,075 2,432,162 6,867,176
Altitude (m) :	50
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CONDE-SUR-NOIREAU 175 8

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle B 30 ? 01/11/1111 1/2500 B 27 B 29 B 28
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1830
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1970
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Préparation de fibres textiles et filature, peignage, pelotonnage C13.1 17/06/1872 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) DELAFERTE 01/01/1830 01/01/1914 SA trefilerie et Pointerie de Normandie 01/01/1914 01/01/1927 Sté Générale des tissages et filatins de Flers 01/01/1927 01/01/1970
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1854 Incendie
Commentaire(s) :	1914: conversion en filaterie par SA trefilerie et pointeries de Normandie.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface totale :	0.558 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	?
Projet de réaménagement :	NON

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Substratum :	Schistes
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Zone inondable ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0 dans la zone Cours d'eau 29 Orne, l' (fleuve)
Type de nappe :	Libre
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	618
Nom du système aquifère :	MASSIF-ARMORICAIN-NORD-OUEST
référence étude :	BRGM/RP-50440-FR
Commentaire(s) :	Formation de Granville et de la Laize: Siltites et grès du Briovérien métamorphisés (Schistes tachetés)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD61 S1090 et patrimoine industriel de l'Orne. Fiche de dépouillement n°550.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.