BNO6101888

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BNO
Date de création de la fiche : (*)	20/09/2001
Nom(s) usuel(s) :	S.A.R.L SEPCHAT SAINT GEORGES
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Rue Henry IV 28190 Saint Georges Sur Eure 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Oui 18/10/2001 MAIRIE Oui 13/12/2001

3 - Localisation du site

Code INSEE :	61345
Commune principale :	REMALARD (61345)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 484,305 484,276 535,291 Y (m) 82,615 2,382,781 6,817,128
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LA LOUPE 253

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle theilot m et mme 1/1000 ZC 25
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	23/03/1981
Date de fin d'activité : (*)	01/01/2001
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 23/03/1981 1er groupe AP=Arrêté préfectoral
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) THIELOT PIERRE 23/03/1981 13/10/1992 SARL SEPCHAT 13/10/1992
Commentaire(s) :	Casse auto.

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	18.11 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 75 Boiscorde, le (ruisseau) Monument historique (hors périmètre de 500m) 600
Type de nappe :	Libre
Code du système aquifère :	037b
Nom du système aquifère :	PERCHE (b)
référence étude :	BRGM/RP-50440-FR
Commentaire(s) :	Formation superficielle : Craie de Rouen ou de Théligny

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Préfecture Alençon.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.