BOU2100028

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	11/07/1996
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SNCF
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 88, rue Saint Lazare - PARIS 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	23/07/2002

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 25/07/2000 DRIRE Non

3 - Localisation du site

Localisation :	chemin de la Creuse (ex CR 32) - entre le chemin de la Creuse et les voies ferrées
Code INSEE :	21567
Commune principale :	SAINT-PRIX-LES-ARNAY (21567)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 763,500 763,500 813,090 Y (m) 238,900 2,238,899 6,671,010
Altitude (m) :	355
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième EPINAC-LES-MINES 525 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN Série bleue 2924 O 1/25000 1988 Ne sais pas
Autre(s) commune(s) concernée(s) :	Code INSEE Nom Arrondissement 21023 ARNAY-LE-DUC
Commentaire(s) :	en bordure des voies ferrées PLM et du chemin de fer départemental Beaune-Semur, de l'autre côté des voies par rapport à la gare, à gauche après la gare (direction Epinac) ; le chemin de la Creuse rejoint la route d'Arnay-le-Duc à Saint-Prix ; voir croquis

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant CHAMBIN-MUTIN Léon 01/01/1931 Personne physique Non SNCF 15/12/1931 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle SAINT-PRIX-LES-ARNAY 15/12/1931 A 140
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	21/04/1926
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 21/04/1926 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) DAUGE 21/04/1926 15/12/1931 SNCF 15/12/1931
Commentaire(s) :	Dépôt de ciment en réservoir en béton demi-enterré de 20x8 m Dépôt de goudron en 2 citernes circulaires de 13 m de diamètre, en béton armé, demi-enterrées

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface totale :	0.1 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur CHAMBIN-MUTIN Léon Organisme national parapublic ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Arène (sable argileux)
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation 210 Etang 415 Etang Fouché Cours d'eau 20 Ruisseau de Barive
Code du système aquifère :	602c
Nom du système aquifère :	MORVAN / COMPLEXE DE LUCENAY L'EVEQUE ORIENTAL

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 21 - W 3439/5/ AD 21 - W 4959

12 - Synthèse historique

Historique :

21/04/1926 : M. DAUGE, entrepreneur à MAGNIEN, pour le Service des Ponts et Chaussées ; AP autorisation d'installer 1 réservoir de ciment en béton, demi-enterré, de 20x8 m 15/12/1931 : M. CHAMBIN-MUTIN Léon vend sa propriété à l'Etat 1932 ou 1933 : SNCF (ex Cie PLM) ; AP autorisation d'extension par adjonction d'une 2e citerne à goudron en béton armé, demi-enterrée, de 13 m de diamètre

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.