BOU2100037

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	11/07/1996
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) S.A. SCREG-EST
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 2, rue de Virginie Mauvais - 54 NANCY 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	26/07/2002

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 28/07/2000

3 - Localisation du site

Localisation :	au droit de l'autoroute A 38 au PR 7,200 (côté gauche) - autoroute A 38
Code INSEE :	21033
Commune principale :	AUBIGNY-LES-SOMBERNON (21033)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 773,825 773,825 823,562 Y (m) 257,150 2,257,149 6,689,157
Altitude (m) :	545
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième POUILLY-EN-AUXOIS 498 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN Série bleue 2923 E 1/25000 1992 Ne sais pas
Commentaire(s) :	au Sud de l'agglomération d'Aubigny, à 400 m de la jonction RD 161 et A 38 ; voir croquis

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	19/09/1984
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Centrale d'enrobage (graviers enrobés de goudron, pour les routes par exemple) C23.51Z 19/09/1984 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) S.A. SCREG-EST 19/09/1984
Commentaire(s) :	Centrale temporaire d'enrobage à chaud de matériaux routiers, 200 t/h

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	triple site 255 + 38 Vestiges : quelques tas de graviers.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Distance captage AEP :	1,999
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Source 410 Cours d'eau 430 Ruisseau du Palloux
Code du système aquifère :	536
Nom du système aquifère :	AUXOIS

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 21 - 1382 W 1

12 - Synthèse historique

Historique :

19/09/1984 : S.A. SCREG-EST, AP autorisation centrale temporaire d'enrobage à chaud de matériaux routiers, 200 t/h, stock 60 m3 bitume, DLI, 70 m3

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.