BOU2100050

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	12/07/1996
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) S.A. CAMBOUIS
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	23/08/2002

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non

3 - Localisation du site

Localisation :	Dans les anciens locaux de la S.A. Raffinerie de la Grande Chartreuse
Code INSEE :	21054
Commune principale :	BEAUNE (21054)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 791,100 791,100 840,561 Y (m) 226,470 2,226,469 6,658,355
Altitude (m) :	208
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BEAUNE 526 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN Série bleue 3024 O 1/25000 1989 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	30/01/1960
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Régénération et/ou stockage d'huiles usagées E38.39Z 01/01/1900 Autorisation 1er groupe 2 Fabrication de produits chimiques à usage industriel C20.80Z 30/01/1960 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) S.A. CAMBOUIS 30/01/1960
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1956 pollution de la rivière La Bouzaise déversements directs (sans traitement) 01/01/1970 pollution de la rivière La Bouzaise déversements directs (sans traitement) Eau superficielle 01/01/1961 pollution de la rivière La Bouzaise déversements directs (sans traitement) Eau superficielle
Commentaire(s) :	Régénération d'huile minérale de vidanges puis fabrication de solvants pour le dégraissage de pièces métalliques, le déparafinage des véhicules neufs

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	habitation

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	05266X0032
Distance captage AEP :	1,999
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 60 La Bouzaise ; ruisseau le Fleun (100 m) Habitation 60 Lac : retenue d'eau sur un cours d'eau (naturelle ou artificielle) 510 Lac Joignaux Autre(s) forage(s) AEP 1,999 05267X0023
Code du système aquifère :	174d
Nom du système aquifère :	BRESSE CHALONNAISE / AVAL DE BEAUNE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Préf. 21 - cave - carton 3

12 - Synthèse historique

Historique :

30/01/1960 : AP de régularisation, S.A. CAMBOUIS dans les anciens locaux de la S.A. Raffinerie de la Grande Chartreuse, régénération d'huile minérale de vidange puis fabrication de solvants pour le dégraissage de pièces métalliques et le déparaffinage des véhicules neufs 1956, 1961 et 1970 : déversements directs (sans traitement) dans la rivière La Bouzaise (serie de plaintes étalées sur 1 quinzaine d'années)

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.