BOU2100152

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	17/07/1996
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) S.A. CHAUTARD et Cie
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	19/07/2002

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 31/07/2001 DRIRE Non

3 - Localisation du site

Localisation :	lieu-dit "Au Vanneau" - (RN 468) - à droite en direction de BRAZEY-EN-PLAINE
Code INSEE :	21103
Commune principale :	BRAZEY-EN-PLAINE (21103)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 816,870 816,870 866,450 Y (m) 242,930 2,242,929 6,674,581
Altitude (m) :	188
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième SEURRE 527 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN Série bleue 3124 E 1/25000 1997 Ne sais pas
Commentaire(s) :	voir croquis

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant S.A. CHAUTARD et Cie Entreprise privée ou son représentant Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 03/01/1977 ZI 40 03/01/1977 ZB 51
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	03/01/1977
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 03/01/1977 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration DLI 80 m3 en 2 RS, 3e classe
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) S.A. CHAUTARD et Cie 03/01/1977
Commentaire(s) :	station service, DLI 80 m3 en 2 RS, Ets de 3e classe

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	ancienne station service abandonnée, il reste le bâtiment sans les pompes

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 640 Canal de Bourgogne et Oucherotte (700) et le Bietre (230) Habitation 200
Code du système aquifère :	174b
Nom du système aquifère :	BRESSE CHALONNAISE / TILLE OUEST
Commentaire(s) :	ouverture des vannes des cuves de pétrole il y a quelques années (voir avec le propriétaire et le rapport de gendarmerie)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DRIRE 21 - archives

12 - Synthèse historique

Historique :

03/01/1977 : S.A. CHAUTARD et Cie, RD pour station service, DLI 80 m3 en 2 RS, Ets de 3e classe

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.