BOU2100180

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	18/07/1996
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) S.A. des Anciens Etablissements THEVENIN et DUCROT
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 67, rue de Besançon - 25 PONTARLIER 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	19/07/2002

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non

3 - Localisation du site

Localisation :	entre la RN 20 (au Nord), la voie ferrée (à l'Est) et la Saône (au Sud)
Code INSEE :	21577
Commune principale :	SAINT-USAGE (21577)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 820,925 820,925 870,454 Y (m) 237,400 2,237,399 6,669,021
Altitude (m) :	179
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième SEURRE 527 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN Série bleue 3124 E 1/25000 1992 Oui
Commentaire(s) :	à 200 m de la gare de Saint-Jean-de-Losne ; voir croquis

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant S.A. des Anciens Etablissements THEVENIN et DUCROT Entreprise privée ou son représentant Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 20/08/1934 D 6 20/08/1934 D 5
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	c

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	20/08/1934
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 20/08/1934 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral DLI 8700 m3 FO en RA, Ets de 1ère classe 2 Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie C16 01/10/1944 Autorisation 1er groupe carbonisation du bois
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) S.A. des Anciens Etablissements THEVENIN et DUCROT 20/08/1934
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1940 incendie

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Industriel
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	05273X0028
Distance captage AEP :	1,999
Position AEP :	?
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Port 980 Autre(s) forage(s) AEP 1,999 05273X0088 Cours d'eau 240 Saône et la Bietre (570) et le Canal de Bourgogne (850) Etang 840 Habitation 700
Code du système aquifère :	174b
Nom du système aquifère :	BRESSE CHALONNAISE / TILLE OUEST

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 21 - 1234 W 13 AD 21 - 1234 W 25 AD 21 - 1234 W 26 AD 21 - 1382 W 6

12 - Synthèse historique

Historique :

20/08/1934 : S.A. des Anciens Etablissements THEVENIN et DUCROT, AP pour DLI mixte 6 070 m3 hydrocarbures en RA août 1938 : DLI 4 230 m3 construit 1940 : incendie 1944 : DLI 5 515 m3 hydrocarbures en 21 RA, station d'éthylation 01/10/1944 : AP pour carbonisation du bois (installation à l'Ouest du DLI) janv. 1955 : DLI 6 000 m3 1960 : DLI 5 200 m3 1966 : demande d'extesion du DLI de 8700 à 13700 m3 (extension réalisée ?) nov. 1975 : abandon et neutralisation du dépôt d'asphalte et bitume (Ets de 2e classe)

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.