BOU2100266

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	23/07/1996
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) S.A. SHELL Française
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	26/07/2000

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 28/07/2000

3 - Localisation du site

Localisation :	à 750 m du centre de Coulmier-le-Sec, à droite en direction de Coulmier - RN 80
Code INSEE :	21201
Commune principale :	COULMIER-LE-SEC (21201)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 761,250 761,250 811,424 Y (m) 307,300 2,307,299 6,739,374
Altitude (m) :	317
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CHATILLON-SUR-SEINE 405 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Carte IGN série bleue 2920 O 1/25000 1993 Oui
Commentaire(s) :	31 ares ; voir croquis

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant S.A. SHELL Française 17/12/1958 Entreprise privée ou son représentant Non S. A. SHELL Française 02/03/1976 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 01/01/1960 H 70 01/01/1960 H 72 01/01/1960 H 71 01/01/1960 H 74 01/01/1960 H 73
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	17/12/1958
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 17/12/1950 Déclaration 1er groupe ?=Origine de la date non connue DLI 142 m3 en 2 dépôts de 3e classe
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) BOUDON 17/12/1950 02/03/1976 S.A. SHELL Française 02/03/1976
Commentaire(s) :	garage et station service, DLI 142 m3 en 2 dépôts de 3e classe

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Distance captage AEP :	1,999
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation 430
Code du système aquifère :	077
Nom du système aquifère :	CHATILLONNAIS PLATEAU DE LANGRES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 21 - 1184 W 26 AD 21 - 1234 W 25 AD 21 - 1296 W 18

12 - Synthèse historique

Historique :

17/12/1950 : M. BOUDON, garage et station service (concessionnaire SHELL), AP pour DLI 48 m3 CA, GO et FO, 36 m3 en 3 RA et 12 m3 en RS, Ets de 1ère classe 19/07/1960 : AP pour extension du DLI par adjonction 12 m3 FO en 1 RA et 30 m3 en 1 RS 27/04/1966 : AP 19/10/1967 : RD pour suppression des 4 RA, installation DLI 100 m3 en 2 RS ; au total : DLI 142 m3 en 2 dépôts de 3e classe 02/03/1976 : changement d'exploitant, reprise par le propriétaire, la S.A. SHELL Française

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.