BOU2100659

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	20/09/1996
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) S.A. d'Assainissement Rationnel et de Pompage
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 5, avenue Roger Semat - SAINT-DENIS 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	30/10/2002

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non

3 - Localisation du site

Localisation :	lieu-dit "En Valmy" - à gauche et à 1 km avant la jonction des RN 74 et 396 en direction de Dijon
Code INSEE :	21231
Commune principale :	DIJON (21231)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 804,820 804,820 854,614 804,531 Y (m) 266,770 2,266,769 6,698,505 2,265,140 Préc.XY       numéro
Altitude (m) :	310
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième DIJON 500 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN Série bleue 3123 0 1/25000 1992 Ne sais pas
Commentaire(s) :	voir croquis

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	10/12/1965
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et traitement des eaux usées E37 10/12/1965 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration DLI 40 m3 FO collecté en 1 R, 3e classe
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) S.A. d'Assainissement Rationnel et de Pompage 10/12/1965

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	Habitations
Commentaire :	Habitations et partiellement en friche (cuves à l'abandon) Des cuves ont été déterrées et sont laissées à l'abandon

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Oui
Distance captage AEP :	1,999
Position AEP :	?
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation 310
Code du système aquifère :	099g
Nom du système aquifère :	DIJONNAIS / ST APOLLINAIRE
Commentaire(s) :	Des cuves ont été déterrées et sont laissées à l'abandon

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 21 - 1296 W 77

12 - Synthèse historique

Historique :

10/12/1965 : S.A. d'Assainissement Rationnel et de Pompage, entreprise de vidanges, nettoyages industriels et pétroliers, RD pour DLI 40 m3 FO en 1 R, Ets de 3e classe ; il s'agit du FO collecté par vidanges qui est stocké avant réexpédition par voie de fer

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.