BOU2100790

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	26/09/1996
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) S.A. NOBEL PRB Explosifs
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Tour Aurore - Cedex 5 - 92080 PARIS - LA-DEFENSE 2 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	30/08/2002
Commentaire :	précédent siège social : 3, avenue du Général de Gaulle - 92 PUTEAUX Anciennement S.A. REY Frères (116, avenue des Champs Elysées - PARIS ; puis : Manduel 30320 MARGUERITTES)

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 18/07/2000

3 - Localisation du site

Localisation :	à l'intersection de la D 25 et de la rivière La Tille
Code INSEE :	21330
Commune principale :	LABERGEMENT-FOIGNEY (21330)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 819,000 819,000 868,673 Y (m) 254,000 2,253,999 6,685,624
Altitude (m) :	200
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième DIJON 500 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN Série bleue 1/25000 2001 Oui
Commentaire(s) :	voir croquis

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Partiellement réaménagé et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	26/03/1949
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication d'armes et de munitions C25.40Z 26/03/1949 01/04/1985 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral encartouchage, dépôt permanent explosifs, 1ère cl.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) S.A. NOBEL PRB Explosifs 01/01/1970 01/04/1985 S.A. REY Frères 01/01/1970

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	Centre Equestre
Commentaire :	Certains bâtiments existent toujours

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Centre Equestre Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Péri-urbain

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 21 - 1234 W 25 AD 12 - 1382 W 13 AD 21 - 1382 W 14

12 - Synthèse historique

Historique :

S.A. NOBEL PRB Explosifs, successeur de S.A. REY Frères, atelier d'encartouchage, dépôt permanent d'explosifs, Ets de 1ère classe dépôt n° 1 : AP du 26/03/1949, 12/05/1951, 10/05/1958 ; 1978 : 20 t explosif type N encartouché dépôt n° 2 : AP du 12/05/1951, 10/05/1958 ; 1978 : 12 t explosif type N en vrac dépôt n° 3 : AP du 12/05/1951, 10/05/1958 ; 1978 : détonateurs et amorces électriques, 0,25 t matières fulminantes dépôt n° 4 : AP du 12/05/1951, 25/04/1955, 10/05/1958 ; 1978 : 5 t explosif type N en vrac, 20 t explosif encartouché dépôt n° 6 : AP du 10/05/1958, 22/04/1970 ; 1978 : 6 t penthrite sous forme de cordeau détonant dépôts n° 7 et 8: AP du 12/05/1951, 10/05/1958 ; 1978 : poudres noires, 0,5 t de classe IV ou 1 t de classe II ou 0,1 t des 2 classes dépôt n° 10 : AP du 10/05/1958, 10/09/1964, 22/04/1970 ; 1978 : 1,5 t poudre de chasse dépôt n° 11 : AP du 10/05/1958, 06/03/1963 ; 1978 : 20 t explosifs nitratés encartouchés type N dépôt n° 12 : AP du 10/05/1958, 06/03/1963, 26/02/1965 ; 1978 : 10 t dynamites 30/04/1953 : RD pour travaux de modernisation du site, installation de machines à graisser les cartouches de type N 10/05/1958 : AP pour encartouchage des explosifs nitratés, stockages des explosifs nitratés en vrac ou encartouchés, chloratés encartouchés, poudres noires, détonateurs, amorces et artifices 10/09/1964 : AP pour ateliers construits 27/04/1967 : AP pour désaffecter l'atelier A3 (encartouchage mécanique et parafinnage des explosifs nitratés) et le destiner au stockage de cartouches et douilles vides 01/04/1985 : cessation d'activité

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.