BOU2100853

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	30/09/1996
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) PETITJEAN Frères
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	16/07/2002

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 01/09/2000

3 - Localisation du site

Code INSEE :	21412
Commune principale :	MEURSAULT (21412)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 784,060 784,060 833,488 Y (m) 221,870 2,221,869 6,653,819
Altitude (m) :	305
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième BEAUNE 526 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN Série bleue 3025 O 1/25000 1991 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle BP 84
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	15/02/1951
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Industries extractives B 15/02/1951 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral dépôt permanent explosifs, 3e classe
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) PETITJEAN Frères 15/02/1951

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	0.18 (en ha)
Surface bâtie :	0 (en m2)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Commentaire :	Carrière en couyrs de remblaiement (avec tout et n'importe quoi)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZICO (zone d'intérêt communautaire pour la conservation des oiseaux) 0 Nom : Arrière côte de Dijon et de Beaune ; ID DIREN BE04 Habitation 830 Site classé 0 Côte méridionale de Beaune
Code du système aquifère :	100c
Nom du système aquifère :	COTE D'OR / COTE DE BEAUNE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 21 - W 9939

12 - Synthèse historique

Historique :

15/02/1951 : Société PETITJEAN Frères, AP pour 1 dépôt permanent de poudres, explosifs et détonateurs, dépôt de type superficiel, établi sur 1 carrière, Ets de 3e classe

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.