BOU2100922

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	02/10/1996
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) MOLLERAT Jean Baptiste
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	18/07/2002

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 09/08/2000

3 - Localisation du site

Localisation :	angle de la rue du Bas de Saône et de la rua de l'église
Code INSEE :	21502
Commune principale :	POUILLY-SUR-SAONE (21502)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 811,770 811,770 861,228 Y (m) 228,160 2,228,159 6,659,867
Altitude (m) :	179.5
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième SEURRE 527 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN Série bleue 3124 O 1/25000 1992 Ne sais pas
Commentaire(s) :	absence de plan

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	habitation

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	15/03/1884
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. C20.13B 15/03/1884 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral fabrique d'acide sulfurique, Ets de 1ère classe
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) MOLLERAT Jean Baptiste 15/03/1884

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Commentaire :	habitats

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Distance captage AEP :	1,999
Position AEP :	?
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Etang 570 Habitation 80 ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) Val de Saône de l'A36 à Verdun sur-le-Doubs ID-DIREN 0106 Cours d'eau 30 Saône
Code du système aquifère :	174c
Nom du système aquifère :	BRESSE CHALONNAISE / FORET DE CITEAUX

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 21 - SM 438

12 - Synthèse historique

Historique :

avant 1910 : fabrique de produits chimiques déjà existante 15/03/1884 : M. MOLLERAT Jean Baptiste, AP pour 1 fabrique d'acide sulfurique, Ets de 1ère classe

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.