Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

BOU2100935

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : BOU
Date de création de la fiche : (*) 03/10/1996
Nom(s) usuel(s) : Relais de la Croisée
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
S.A. TOTAL France Compagnie de Raffinage et de Distribution
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 25/07/2002
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM-BASIAS 09/05/2016
Commentaire : siège régional : 11, boulevard du 11 Novembre 1918 - 69696 VILLEURBANNE Cedex

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
DRIRE Non

3 - Localisation du site

Localisation : PK 4,200 ; des 2 côté de la RN 6
Code INSEE : 21525
Commune principale : LA ROCHE-EN-BRENIL (21525)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 736,745 736,745 786,618
Y (m) 2,269,671 2,269,670 6,701,983
Préc.XY Décamètre      
Altitude (m) : 390
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
QUARRE-LES-TOMBES 467 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN Série bleue 2822 E 1/25000 1987 Ne sais pas
Commentaire(s) : à la jonction de la nouvelle et de l'ancienne RN 6 ; voir croquis Sur la D906, à environ 200m au sud ouest de Vernon.

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
01/01/1968 C 410
01/01/1968 C 409 P
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 27/09/1965
Origine de la date : RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 27/09/1965 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration DLI 53 m3 SCA-CA-GO en 3 RS enfouis
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
S.A. TOTAL France 27/09/1965 01/12/1985

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : les bâtiments existent toujours de part et d'autre de le RN6

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Oui
Distance captage AEP : 1,999
Position AEP : ?
Formation superficielle : Néant
Substratum : Roches cristallines ou volcaniques
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 20 L' Argentalet
Habitation 200
Etang 160
P.N.R.: Parc naturel régional 0 Parc Naturel Régional du Morvan
Code du système aquifère : 602g
Nom du système aquifère : MORVAN / FORET DE MONTREUILLON

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 21 - 1296 W 28

12 - Synthèse historique

Historique : 27/09/1965 : S.A. TOTAL France Compagnie de Raffinage et de Distribution, station service, RD pour DLI 6 m3 en RS enfoui
1968 : anciens stockages : DLI 45 m3 SCA, CA, GO en 4 RS enfouis
09/08/1968 : RD pour réaménagement de la station, DLI 53 m3 en 3 RS enfouis
1985 : cessation d'activité (pas d'information sur 1 éventuelle neutralisation)

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.