BOU2100971

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	04/10/1996
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) S.A. La Mure Union
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 47, avenue Alsace Lorraine - 38000 GRENOBLE 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	19/07/2002

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non

3 - Localisation du site

Code INSEE :	21577
Commune principale :	SAINT-USAGE (21577)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 821,050 821,050 870,589 Y (m) 238,560 2,238,559 6,670,179
Altitude (m) :	181
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième SEURRE 527 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN Série bleue 3124 E 1/25000 1992 Ne sais pas
Commentaire(s) :	absence de plan

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant S.A. La Mure Union Entreprise privée ou son représentant Non
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	10/04/1958
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 10/04/1958 Déclaration 1er groupe AP=Arrêté préfectoral DLI et DGCL
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) S.A. La Mure Union 10/04/1958

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Industriel
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Etang 640 Habitation 450 Port 780 Cours d'eau 60 Canal de Bourgogne et la Bietre (180)
Code du système aquifère :	174b
Nom du système aquifère :	BRESSE CHALONNAISE / TILLE OUEST

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 21 - W 17051

12 - Synthèse historique

Historique :

10/04/1958 : S.A. La Mure Union, station service, AP pour adjonction DGCL 200 m3

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.