BOU2100985

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	04/10/1996
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Société Générale des Huiles et Pétroles
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 21, rue de la Bienfaisance - PARIS 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	25/07/2002

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non

3 - Localisation du site

Code INSEE :	21584
Commune principale :	SAULIEU (21584)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 743,650 743,650 793,397 Y (m) 255,500 2,255,499 6,687,765
Altitude (m) :	512
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième SAULIEU 497 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN Série bleue 2823 E 1/25000 1989 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1931
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1931 Autorisation 1er groupe ?=Origine de la date non connue 100 m3 LI de 1ère et 2e catégorie, 1ère classe
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Société Générale des Huiles et Pétroles 01/01/1931

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	Entrepôts
Réaménagement sensible :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) P.N.R.: Parc naturel régional 0 Parc Naturel Régional du Morvan Etang 500 Habitation 50
Code du système aquifère :	602g
Nom du système aquifère :	MORVAN / FORET DE MONTREUILLON

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 21 - 1296 W 63

12 - Synthèse historique

Historique :

1931 : Société Générale des Huiles et Pétroles, dossier de demande d'autorisation pour l'installation d'1 DLI 100 m3 LI de 1ère et 2e catégorie dans l'enceinte de la gare PLM, Ets de 1ère classe 10/07/1931 : enquête commodo, puis avis favorable du conseil municipal ; le dossier des archives s'arrête là

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.