BOU2101034

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	07/10/1996
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Service des Ponts et Chaussées
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	08/10/2002

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/07/2001 DRIRE Non

3 - Localisation du site

Localisation :	CVO de Crécey à Villey, en bordure de la voie ferrée (Is-sur-Tille à Châtillon-sur-Seine)
Code INSEE :	21702
Commune principale :	VILLEY-SUR-TILLE (21702)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 809,425 809,425 859,402 Y (m) 288,675 2,288,674 6,720,353
Altitude (m) :	275
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième IS-SUR-TILLE 439 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN Série bleue 3121 O 1/25000 1988 Ne sais pas
Commentaire(s) :	voir croquis et plan

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Etat 13/08/1932 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle VILLEY-SUR-TILLE 13/08/1932 B 427
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	13/08/1932
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1955
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 13/08/1932 01/01/1955 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral citerne à goudron de 480 m3 et réchauffage, 2e cl.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Service des Ponts et Chaussées 13/08/1932 01/01/1955

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	04395X0004
Distance captage AEP :	150
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation 140 Source 140 Cours d'eau 100 La Tille ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0 Nom : Forêt de Cussey et Marey ; ID DIREN : 0071
Code du système aquifère :	098c
Nom du système aquifère :	SEUIL DE BOURGOGNE SUD / MONT L'ECHELLE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 21 - W 4961 AD 21 - 1234 W 26 Préf. 21 - cave - carton 44

12 - Synthèse historique

Historique :

13/08/1932 : Service des Ponts et Chaussées, AP pour l'installation d'1 citerne à goudron de 480 m3 (en ciment armé, demi-enterrée), avec installation de réchauffage, Ets de 2e classe 1955 : cessation d'activité

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.