Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

BOU2101203

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : BOU
Date de création de la fiche : (*) 15/10/1996
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
S.A. MILVA
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 22/08/2002

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
DRIRE Non

3 - Localisation du site

Code INSEE : 21054
Commune principale : BEAUNE (21054)
Zone Lambert initiale : Lambert II
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 791,790 791,790 841,267 791,750
Y (m) 228,480 2,228,479 6,660,357 2,228,618
Préc.XY       rue
Altitude (m) : 218
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
BEAUNE 526 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN Série bleue 3024 O 1/25000 1989 Oui
Commentaire(s) : absence de plan Nom de la société sur un panneau rouillé

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 02/12/1986
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 02/12/1986 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral appareil au pyralène
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
S.A. MILVA 02/12/1986
 
Commentaire(s) : Nom de la société sur un panneau rouillé

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : Terrain militaire ancien

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : Non
Formation superficielle : Limons/Loess
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Etang 720
Cours d'eau 755 Le Rhoin
Habitation 70
Code du système aquifère : 174d
Nom du système aquifère : BRESSE CHALONNAISE / AVAL DE BEAUNE
Commentaire(s) : Terrain militaire ancien

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Préf. 21 - listing

12 - Synthèse historique

Historique : 02/12/1986 : S.A. MILVA, AP pour 1 appareil au pyralène

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.