BOU5800046

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	17/10/1996
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) M.TENAILLE Jean-Luc,
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	27/08/2001

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 24/10/2000

3 - Localisation du site

Code INSEE :	58060
Commune principale :	CHARRIN (58060)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 695,575 695,575 744,902 Y (m) 201,225 2,201,224 6,633,943
Altitude (m) :	230
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième DECIZE 549 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN Série bleue 2625 E Decize 1/25000 1987 Oui
Commentaire(s) :	Terrain accessible par : * CD 269 au Nord, * par un CR au Sud le reliant au CD 979 dont il est éloigné de 70 m. La longueur du terrain sur ce CR est de 60m.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant M. TENAILLE Jean-Luc 09/05/1986 Personne physique ?
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle A 660
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	01/01/1986
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1986 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	0.7 (en ha)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Commentaire :	Une partie du site est à une entreprise de BTP et location de matériel.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	05754X0032
Distance captage AEP :	2,570
Position AEP :	Latéral
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation 120 Cours d'eau 1,025 ruisseau de Charrin Etang 1,115 étang du Royon Autre(s) forage(s) AEP 3,075 Etude 05754X0033 Forage (autre qu'AEP) 80 Etude 05498X0018
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Formation du Bourbonnais
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	176h
Nom du système aquifère :	LIMAGNE (h)
Coefficient de perméabilité :	0
référence étude :	notice géologique & 05498X0018
Profondeur minimale :	0

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE 58, dossier 110 W 11 des archives départementales.
Donnée(s) complémentaire(s) :	Visite de terrain été 2001.

12 - Synthèse historique

Historique :

Terrain anciennement en culture. Arrêté préfectoral : le 09/05/1986 d'autorisation, à M.TENAILLE Jean-Luc, pour un dépôt de ferrailles, récupération de vieux métaux et carcasses véhicules hors d'usage (régularisation de l'établissement existant sans autorisation). Arrêté préfectoral : le 18/12/1987 de mise en demeure de respecter les prescriptions. En effet : * des ferrailles et véhicules accidentés encombrent la voie publique, * il n'existe pas de clôture, * il n'existe pas de végétaux (prévus), * il n'existe pas d'ouvrages de récupération, drainage et évacuation des eaux. En 1991 une plainte est déposée pour écoulement dans les fossés du CD 269. En conséquence une visite est effectuée le 13/06/1991. elle constate : * l'absence d'ouvrages d'écoulement, * qu'il est prévu la réalisation d'une grille, d'un déshuileur et le drainage des fossés.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.