BOU5800048

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	17/10/1996
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) " Société hydro-électrique et industrielle du Morvan "
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	24/08/2001

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non

3 - Localisation du site

Code INSEE :	58063
Commune principale :	CHATEAU-CHINON(CAMPAGNE) (58063)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 722,950 722,950 772,503 Y (m) 230,550 2,230,549 6,663,011
Altitude (m) :	390
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CHATEAU-CHINON 523 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN Série bleue 2724 E 1/25000 1996 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle AC 5 AC 13 AC 14 AC 27 AC 10 AC 9 AC 11 AC 6 AC 12 AC 7
Commentaire :	Siége social de la société " Morvan " : 3 route de Nevers. Château-Chinon

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	26/09/1938
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de caoutchouc synthétique (dont fabrication et/ou dépôt de pneus neufs et rechapage, ...) C20.17Z 26/09/1938 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 02/08/1948 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral
Commentaire(s) :	*

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Bâtiments en ruines et dêpot de caoutchouc à même le sol.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	05245X0022
Distance captage AEP :	860
Position AEP :	Latéral
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Source 860 Source captée Habitation 430 Cours d'eau 10 rivière de l'Yonne Autre(s) forage(s) AEP 910 Etude 5245X0021
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	Socle cristallin (Viséen moyen/supérieur)
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	602b
Nom du système aquifère :	MORVAN / COMPLEXE DE LUCENAY L'EVEQUE OCCIDENTAL
Coefficient de perméabilité :	0
référence étude :	notice géologique

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE 58
Donnée(s) complémentaire(s) :	Visite de terrain été 2001.

12 - Synthèse historique

Historique :

Arrêté préfectoral : le 26/09/1938 d'autorisation, à la " Société hydro-électrique et industrielle du Morvan " , pour exploiter une usine de fabrications caoutchoutières. Arrêté préfectoral : le 04/01/1939 d'autorisation, à la " Société hydro-électrique et industrielle du Morvan " , pour déverser dans l'Yonne et les fossés y aboutissant l'effluent de la fosse septique (modification de l'arrêté préfectoral du 26/09/1938). Arrêté préfectoral : le 02/08/1948 à M.GALLOIS Louis, PDG de la société " Morvan " , pour : * DLI 100 mètres cubes FO numéro 2 en deux citernes semi-enterrées de 50 chacune, * DLI 5 mètres cubes FO léger en un RS. Etablissement de deuxième classe. Récépissé de déclaration : le 08/03/1948, de M.BAUDRON Marcel, Directeur de la " Société Morvan " pour un DLI, RS (6 mètres cubes GO). Récépissé de déclaration : le 24/06/1980 de la " Société nouvelle des établissements Morvan " pour un DGCL (31 tonnes de propane) en un RA cylindrique d'axe horizontal. Caractéristiques de l'usine du Pont d'Yonne en 1983 : * effectif de 75 personnes, * fabrication de semelles en caoutchouc vulcanisé (400 tonnes/an soit 1,6 millions d'unités/an), * fabrication de 3 000 tonnes/an de résines thermo-durcissables (huiles, carbonate de calcium et polystirène 400). Le 01/02/1985 la S.A. " Compagnie des caoutchoucs et thermo-plastiques du Nivernais " (CCTN, PDG M.LENSAGNE) reprend les activités de la " Société nouvelle des établissements Morvan " à savoir : * retraitement de matières plastiques (300 tonnes/mois début 1986), * fabrication de semelles........(275 tonnes/an en 1988), * fabrication de compound thermo-plastique (3 300 tonnes/an en 1988), * fabrication de caoutchoucs thermo-plastiques. En 1988 : * l'effectif s'éléve à 46 personnes, * une demande d'autorisation d'installation de chaudiéres électriques est déposée . Une décharge serait utilisée, illégalement semble-t-il, par l'usine. Elle fait l'objet de la fiche 498.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.