BOU5800050

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	17/10/1996
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Commune de Chateau-Chinon
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	24/08/2001

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non

3 - Localisation du site

Code INSEE :	58063
Commune principale :	CHATEAU-CHINON(CAMPAGNE) (58063)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 721,125 721,125 770,695 Y (m) 232,375 2,232,374 6,664,850
Altitude (m) :	455
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CHATEAU-CHINON 523 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN Série bleue 2724 E 1/25000 1996 Oui
Commentaire(s) :	300m au Sud-Est de" l'huis Gaudy"

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle A 124 A 122 A 200 A 121 A 201
Commentaire :	*

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries) E38.47Z 01/01/1970 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral
Commentaire(s) :	*Zone de transit d'ordures, déchetterie, tri. (plus d'incinération)

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	2.3 (en ha)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	05234X0031
Distance captage AEP :	1,310
Position AEP :	Latéral
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 1,000 rivière l'Yonne Source 2,490 source captée Habitation 215 l'Huis Gaudry Autre(s) forage(s) AEP 2,490 Etude 04245X0022
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	Socle cristallin (Viséen moyen/Westphalien)
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	679a
Nom du système aquifère :	MASSIF GRANITIQUE DE CHATEAU CHINON
Coefficient de perméabilité :	0
référence étude :	notice géologique

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE 58
Donnée(s) complémentaire(s) :	Visite de terrain été 2001.

12 - Synthèse historique

Historique :

Usine d'incinération des OM (quantité prévue : 0,9 t/h soit 21,6 t/jour). Le dossier signale l'ancienne décharge d'OM, route de Luzy, qui, probablement, a été abandonnée. Arrêté préfectoral : le 02/04/1976 pour la commune de Château-Chinon. En 1979 : plainte est déposée pour fumées, odeurs et décharge d'encombrants autour de l'usine. En 1986 la commune de Château-Chinon demande l'autorisation d'un poste de transfert (station de transit d'OM).

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.