BOU5800057

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	15/10/1996
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Amendement Nivernais, SPCI
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	30/05/2001

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non

3 - Localisation du site

Localisation :	Usine de la " Machine "
Code INSEE :	58055
Commune principale :	CHAMPVERT (58055)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 687,450 687,450 736,849 Y (m) 208,900 2,208,899 6,641,680
Altitude (m) :	265
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième DECIZE 549 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN Série bleue 2625 E 1/25000 1987 Oui
Commentaire(s) :	Limite avec la commune de la Machine.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant S.A.R.L. Les amendements nivernais 18/12/1995 Entreprise privée ou son représentant Oui
Commentaire :	Siége social de " Société de panneaux de particules du Morvan " : avenue du Chert 33073 Mérignac. Siége social de " Rougier Océan Landex " : 339 avenue de la Rochelle 79040 Niort. Siége social de " Stratifié Moulé France S.A. " : 339 avenue de la Rochelle 79000 Niort. Siége social de la S.A.R.L. " Les amendements nivernais " : ZI du pré Charpin 58055 Champvert.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	12/03/1973
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...) G45.21B 01/01/1111 2ième groupe IOP=Information orale 2 Imprégnation du bois ou application de peintures et vernis... C16.10B 01/01/1973 01/06/1993 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 3 Fabrication de produits azotés et d'engrais C20.15Z 18/12/1985 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Amendement Nivernais 01/01/1111 01/01/1111 Mines de Blanzy 01/01/1111 01/01/1111 ROL 01/01/1111 01/01/1111 SPPM 01/01/1973 01/01/1993
Commentaire(s) :	Le site servait en premier au triage de charbon des mines de Blanzy, ensuite la SPPM et ROL pour la même activité et divisé en plusieurs parties il y a les Amendements Nivernais (compostes de déchets verts) et SPCI (sablage peinture carrosserie industrielle)

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	8.5 (en ha)
Surface bâtie :	18,370 (en m2)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Commentaire :	Etat des surfaces : * superficie des terrains : 84 990 mètres carrés dont 5 622 sur parcelle non contigüe en partie construite (4 maisons désaffectées), * surfaces aménagées : - bâtiment industriel : 17 208 mètres carrés, - bâtiments annexes : 512 mètres carrés, - locaux sociaux et bureaux : 650 mètres carrés.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	05497X0050
Distance captage AEP :	1,650
Position AEP :	Latéral
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation 1,010 Autre(s) forage(s) AEP 3,010 Etude 05497X0045 Forage (autre qu'AEP) 4,630 Etude 05493X0011 Cours d'eau 220 ruisseau l'Aron Etang 320 étang Grenetier
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	Grès rouge (Saxonien)
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	537b
Nom du système aquifère :	BAZOIS (b)
Coefficient de perméabilité :	0
référence étude :	notice géologique
Commentaire(s) :	Les effluents convergent vers le ruisseau dit de " Font Judas " qui se jette dans l'Aron. (très forte odeur de décomposition végétal)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Dossier 1110 W 11 de la DRIRE 58. Dossiers 1242 W 4 & 1020 W 101 des archives départementales.
Donnée(s) complémentaire(s) :	Visite de terrain été 2001.

12 - Synthèse historique

Historique :

Construction en 1973 (arrêté préfectoral du 12/03/1973) d'une usine comprenant : * une chaîne de fabrication de panneaux de particules, * quelques unités de finition. Le 05/03/1974 le CIREA autorise l'emploi de radio-éléments pour la mesure d'épaisseur (300 mCi, groupe I,source scellée). Arrêté préfectoral : le 10/02/1975 autorisant la " Société de panneaux de particules du Morvan " à installer et exploiter, au lieu-dit du " Pré Charpin ", une usine ( deuxième classe) de stratification de panneaux de particules d'une capacité de 350 mètres cubes par jour (extensible à 500 mètres cubes par jour). Arrêté préfectoral : le 10/02/1975 autorisant : * DLI, RA de 30 mètres cubes de FOD, * DLI, RA de 160 mètres cubes de fioul lourd, * DLI, RA de 5 mètres cubes de FOD. En mai-juin 1978 la " Société de panneaux de particules du Morvan " fait effectuer une analyse d'eau (DCO). En 1982 la " Société de panneaux de particules du Morvan " fusionne avec le groupe " Rougier Landex " . La nouvelle raison sociale est " Rougier Océan Landex S.A." . En 1983 l'effectif de la société s'élève à 132 personnes. Fin 1984 la fabrication de panneaux de particules est arrêtée, l'activité de stratification est poursuivie. En 1985 commence la production d'objets moulés. Récépissé de déclaration : le 17/09/1985 de la société " Rougier Océan Landex " pour un dépôt de GCL (35 000 kg de propane). Arrêté préfectoral : le 23/01/1986 autorisant la société " Rougier Océan Landex " à établir une usine ayant pour activités principales la stratification de panneaux de particules de bois et la fabrication d'objets moulés en particules de bois. L'établissement comprend : * un stock de bois brut, * une installation de coupage et déchiquetage du bois, * une installation d'encollage du bois, * un atelier de stratification de panneaux de particules, * un atelier de fabrication d'objets moulés en particules de bois, * une chaufferie, * un stockage de fioul, * un stockage de colle. " Stratifié Moulé France " est une filiale de " Rougier Océan Landex " société du groupe " Saint-Gobain ". Le dernier effectif de la société s'élève à 69 personnes à la fin 1993. Cessation d'activité le 01/06/1993 de " Stratifié Moulé France ". Rapport d'état des lieux le 20/04/1994 (certificats de destruction, analyses ....) : * RS de FO toujours en service, * 5 transformateurs et 26 condensateurs au pyralène détruits, * laboratoire essais mécaniques détruits, * regards dans garage propres, * ferraillage en cours, * bassins de décantation comblés, * source radio-active vendue, * RA vidangé. Arrêté préfectoral : le 18/12/1995 autorisant la S.A.R.L. " Les amendements nivernais " à exploiter une unité industrielle de fabrication de composts et amendements organiques contenant des fertilisants. L'unité posséde les caractéristiques suivantes : * capacité maximum : 250 tonnes par jour, * hangar de 7 000 mètres carrés, * stockage maximum : 53 000 tonnes, * aire de stockage : 26 000 mètres carrés.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.