BOU5800061

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	16/10/1996
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SOVEMAG
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 21 cours Jean Jaurés. 03 Moulins. 21 cours Jean Jaurés. 03000 Moulins. 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	29/08/2001

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 26/09/2001

3 - Localisation du site

Localisation :	RN 7
Code INSEE :	58057
Commune principale :	CHANTENAY-SAINT-IMBERT (58057)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 664,150 664,150 713,427 Y (m) 192,075 2,192,074 6,625,066
Altitude (m) :	200
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LURCY-LEVIS 574 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN SERIE BLEUE 2526 E 1/25000 1985 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SOVEMAG 24/06/1960 Entreprise privée ou son représentant ?
Commentaire :	Siége social de la SOVEMAG : 21 cours Jean Jaurés. 03000 Moulins.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	24/06/1960
Origine de la date :	RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de machines agricoles et forestières (tracteurs... ) et réparation C28.30Z 24/06/1960 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration Etablissement classé en troisième classe. 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 29/07/1964 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration 3 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 01/01/1976 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Bâtiments en ruines.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	05743X0002
Distance captage AEP :	2,460
Position AEP :	En aval
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 100 ruisseau Habitation 375 Le grand Domaine Forage (autre qu'AEP) 6,170 Etude 05744X0003
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Alluvions de l'Allier
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	538c
Nom du système aquifère :	CONFLUENCE LOIRE-ALLIER (c)
Coefficient de perméabilité :	0.001
référence étude :	notice géologique
Profondeur minimale :	0

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE 58
Donnée(s) complémentaire(s) :	Visite de terrain été 2001.

12 - Synthèse historique

Historique :

Fabrication machines agricoles, DLI. Récépissé de déclaration : le 24/06/1960 de M.NEANT Louis, gérant de la société SOVEMAG, pour un atelier de fabrication et de réparation de machines agricoles et de tracteurs. Récépissé de déclaration : le 25/02/1963 de la société MOTAIL, pour un atelier de réparation de matériel agricole et de moteurs Diesel. Récépissé de déclaration : le 29/07/1964 de M.NEANT, PDGde la société MOTAIL, pour un DLI (2 RS, 15 mètres cubes d'essence, 15 mètres cubes de GO). En 1976 la société SOVEMAG déclare utiliser des peintures (vapeurs d'hydrocarbures, vapeurs bezéniques).

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.