Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

BOU5800081

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : BOU
Date de création de la fiche : (*) 21/10/1996
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Station-service ELF
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 16/05/2001

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 12/09/2000
DRIRE Non

3 - Localisation du site

Localisation : sur l'ancienne RN7 dans une impasse à 175 m de l'entrée de Tronsanges
Code INSEE : 58067
Commune principale : CHAULGNES (58067)
Zone Lambert initiale : Lambert II
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 655,675 655,675 705,315
Y (m) 234,275 2,234,274 6,667,302
Altitude (m) : 195
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
NEVERS 521 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN Série bleue 2524 E 1/25000 1996 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
F 513 P
Nombre de propriétaires actuels : ?
Commentaire : Direction régionale des ventes Nord-Ouest-Centre de ELF France S.A. :
1 faubourg Bannier. 45000 Orléans.

Siége social de ELF France S.A. :
137 rue de l'université. 75340 Paris Cédex 07.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 15/02/1979
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 15/02/1979 01/01/1111 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
S.A. ELF FRANCE 15/02/1979
 
Commentaire(s) : bâtiment rasé, il ne reste que la plaque de béton

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 05216X0003
Distance captage AEP : 5,410
Position AEP : ?
Formation superficielle : Néant
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique)
Cours d'eau 250 ruisseau
Autre(s) forage(s) AEP 5,400 Etude 05216X0001
Habitation 730
Forage (autre qu'AEP) 2,820 Etude 05213X0010
Type de nappe : Captive
Nom de la nappe : Calcaire à Entroques (Bajocien)
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 064b
Nom du système aquifère : NIVERNAIS (b)
Coefficient de perméabilité : 0
référence étude : 05213X0014
Profondeur minimale : 50.7

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DRIRE 58
Donnée(s) complémentaire(s) : localisé sur le terrain en mai 2001

12 - Synthèse historique

Historique : Récépissé de déclaration : le 15/02/1979 de ELF France S.A. pour une station-service avec DLI de 80 mètres cubes (SCA, CA, GO, trois RS en fosse).

Récépissé de déclaration : le 27/07/1984 pour l'adjonction d'un DLI de 40 mètres cubes en un RS en fosse.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.