Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

BOU

Date de création de la fiche : (*)

07/11/1996

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Société de Tréfilerie

Etat de connaissance :

Inventorié

Visite du site :

Oui, site localisé

Date de la visite : (*)

22/05/2001

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
DRIRE	Non
MAIRIE	Oui	22/05/2001

3 - Localisation du site

Adresses :

Numéro	Bis Ter	Type voie	Nom voie
58		quai	de Loire

Code INSEE :

58117

Commune principale :

FOURCHAMBAULT (58117)

Zone Lambert initiale :

Lambert II

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	656,550	656,550	706,109	656,462
Y (m)	224,700	2,224,699	6,657,728	2,224,832
Préc.XY				rue

Altitude (m) :

170

Précision altitude (Z) en m :

EPD

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
NEVERS	521	1

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
IGN Série bleue 2524 E	1/25000	1995	Oui

Commentaire(s) :

58-60

4 - Propriété du site

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
				AD	272

Commentaire :

Adresse de " Sté des tréfileries de Fourchambault " :
58-60 quai de Loire.
58600 Fourchambault.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

En activité et partiellement en friche

Date de première activité : (*)

01/01/1810

Origine de la date :

DCD=Date connue d'après le dossier

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Importance	groupe SEI
1	Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures)	C25.61Z	01/01/1810	Autorisation	1er groupe
2	Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.)	E38.44Z	01/01/1993	Autorisation	1er groupe
3	Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...)	C20.16Z	01/01/1995	Autorisation	1er groupe

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
GUILLIEN Frères & Cie	22/03/1951	23/10/1966
Sté Tréfileries Fourchambault	24/10/1966	23/10/1989
Fourchambault Tréfileries Nivernaises	24/10/1989	17/02/1995
Cie Générale Récupération Nivernaise	18/02/1992
REGAIN ECO-PLAST	10/07/1995

Commentaire(s) :

Regain Ecoplast (destruction de téléphones, tri et stockage des composants)

6 - Utilisations et projets

Surface totale :	3 (en ha)
Surface bâtie :	9,000 (en m2)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Commercial

Captage AEP :

Oui

Référence BSS :

05217X0001

Distance captage AEP :

1,755

Position AEP :

En amont

Formation superficielle :

Sables/Graviers/Galets

Substratum :

Calcaire compact

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Forage (autre qu'AEP)	5,900	Etude 05218X0070
Habitation	175
Autre(s) forage(s) AEP	1,865	Etude 05217X0013
Cours d'eau	50	La Loire

Type de nappe :

Libre

Nom de la nappe :

Alluvions de la Loire

Type d'aquifère :

Poreux

Code du système aquifère :

064u

Nom du système aquifère :

NIVERNAIS / ALLUVIONS LOIRE

Coefficient de perméabilité :

0.001

référence étude :

notice géologique

Profondeur minimale :

Commentaire(s) :

" Sté des tréfileries de Fourchambault " :

En 1977 :
* absence de cuvettes de rétention pour les bains de métal fondu & d'acide chlorhydrique,
* analyse des rejets :
- pH = 2,7 alors que norme dit pH entre 5,5 et 8,5,
- eaux de refroidissement MES = 22 mg/l alors que norme dit MES < 30 mg/l,
- eaux de refroidissement Fe = 8,2 et Zn = 0,65 mg/l alors que norme dit total métaux < 15 mg/l,
- eaux atelier de galvanisation MES = 66 mg/l alors que norme dit MES < 30 mg/l,
- eaux atelier de galvanisation Fe = 110 et Zn = 70 mg/l alors que norme dit total métaux < 15 mg/l.

Six procés-verbaux en 1977 & 78. Procés-verbal d'infraction pour pollution de la Loire le 24/10/1989.

" S.A.R.L. REGAIN ECOPLAST " :

Le 26/05/1993 arrêté préfectoral de mise en demeure de :
* réaliser des travaux & aménagements,
* cesser l'exploitation d'un dépôt d'huile usagée,
* enlever les zones de sol polluées par les hydrocarbures.

Le 27/04/1995 arrêté préfectoral de mise en demeure de remettre en état le stockage d'hydrocarbures.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Dossier 1297 W 14 des archives départementales & DRIRE 58.
Donnée(s) complémentaire(s) :	Visite de terrain (été 2001)

12 - Synthèse historique

Historique :

Tréfileries de Fourchambault. Traitement des métaux ferreux par décalaminage mécanique, brossage & torsion.

Classements :
* 1810 & 1826 travail des métaux par pression sans choc mécanique,
* 1909 traitement électrolytique ou chimique des métaux,
* 1909 galvanisation des métaux par immersion dans un bain de métal fondu.

Récépissé de déclaration : le 22/03/1951de " GUILLIEN Frères & Cie " pour un DLI 6 mètres cubes de mazout en 2 RS.

Arrêté préfectoral le 18/02/1962 : la " S.A.R.L. Compagnie générale de récupération Nivernaise " établit un dépôt de ferrailles & matériaux divers et carcasses de véhicules automobiles. Les ferrailles sont sur un terrain de 10 000 mètres carrés. Il existe un DLI de 100 mètres cubes (60 GO, 40 FOD).

Arrêté préfectoral : le 24/10/1966 autorisant un DLI 100 mètres cubes de fioul léger en 2 RA à " Sté des tréfileries de Fourchambault ".

Arrêté préfectoral : le 11/02/1974 autorisant un DLI 50 mètres cubes de FOD en un RA à " Sté des tréfileries de Fourchambault ".

Arrêté préfectoral : le 06/11/1975 autorisant pour 6 mois et de façon non renouvelable un DGCL 70 mètres cubes de butane en un RA à " Sté des tréfileries de Fourchambault ".

En 1977 :
* 90 employés,
* tréfilage à froid de fils d'acier,
* traitement thermique,
* galvanisation des fils après décapage à l'acide chlorhydrique.

Arrêt de l'activité en 1993.

Récépissé de déclaration : le 10/07/1995 de S.A.R.L. REGAIN ECOPLAST pour une entreprise de récupération et de recyclage de matières plastiques implantée sur une partie des anciennes tréfileries. 1500 tonnes de matiéres plastiques sont régénérées chaque année.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

BOU5800213