Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

BOU5800223

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : BOU
Date de création de la fiche : (*) 08/11/1996
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Usine d'incinération d'OM de la commune.
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 23/08/2001

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 30/10/2000
DRIRE Non

3 - Localisation du site

Code INSEE : 58083
Commune principale : CORBIGNY (58083)
Zone Lambert initiale : Lambert II
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 704,600 704,600 754,361
Y (m) 253,350 2,253,349 6,685,948
Altitude (m) : 252
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
CORBIGNY 496 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN Série bleue 2723 O 1/25000 1996 Oui
Commentaire(s) : Lieu-dit " Chaume Adrien " d'après le dossier. Lieu-dit " l'Equarissage " et bois de Chagnot d'après la carte IGN.

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
AZ 657
AZ 709
AZ 656
Commentaire : *

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité
Date de première activité : (*) 01/01/1979
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries) E38.47Z 01/01/1979 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral
 
Commentaire(s) : Suite à la visite de terrain été 2001, on constate qu'il n'y a plus d'incinération depuis environ 4 ans. Ce n'est plus qu'un site de transfert et une déchetterie.

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Partiellement

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 04962X0006
Distance captage AEP : 3,955
Position AEP : En amont
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 290 ruisseau des Prots
Autre(s) forage(s) AEP 4,355 Etude 04962X0007
Habitation 1,220
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Calcaire Domérien supérieur
Type d'aquifère : Karstique
Code du système aquifère : 537
Nom du système aquifère : BAZOIS
Coefficient de perméabilité : 0
référence étude : notice géologique
Commentaire(s) : Beaucoup de déchets sont en attentent sur le sol.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DRIRE 58 & dossier 1020 W 114 des archives départementales.
Donnée(s) complémentaire(s) : Visite de terrain été 2001.

12 - Synthèse historique

Historique : Usine d'incinération d'OM de la commune.

Arrêté préfectoral d'autorisation le 03/04/1979.

Caractéristiques :
* implantation : sur porcheries et équarissage désaffectés,
* bâtiment incinération de superficie 72 métres carrés,
* bureaux, vestiaire de superficie 19 mètres carrés,
* fosse de réception de 60 mètres cubes,
* four de capacité 900 kg/h.
Suite à la visite de terrain été 2001, on constate qu'il n'y a plus d'incinération depuis environ 4 ans. Ce n'est plus qu'un site de transfert et une déchetterie.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.