Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

BOU5800271

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : BOU
Date de création de la fiche : (*) 14/11/1996
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
M.RAVET Emile
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 25/04/2001
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS 01/06/2011

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
DRIRE Non

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
25 rue Pasteur
Code INSEE : 58086
Commune principale : COSNE-COURS-SUR-LOIRE (58086)
Zone Lambert initiale : Lambert II
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 644,425 644,425 694,360 644,425
Y (m) 268,150 2,268,149 6,701,244 2,268,150
Préc.XY       numéro
Altitude (m) : 146
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
COSNE-SUR-LOIRE 464 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de Cosne-Cours sur Loire 1/8333 Ne sais pas
IGN Série bleue 2522 O 1/25000 1986 Ne sais pas
Commentaire(s) : Peut-être (d'après le dossier) à l'intersection des rue Pasteur & de Donzy.

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
Pas de cadastre Pas de cadastre

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 03/08/1937
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 03/08/1937 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration
2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 08/09/1967 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
GARAGE SERY 01/01/1111 01/01/1111
M. RAVET Emile 03/08/1937 19/07/1950
M. BOILEAU William 20/07/1950 07/08/1967
M. BOILEAU Georges 08/09/1967
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
01/01/1966 Fuite essence Eau souterraine

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : NON
Réaménagement sensible : NON

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 04641X0014
Distance captage AEP : 3,910
Position AEP : En aval
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Habitation 10
Cours d'eau 200 Le Nohain.
Autre(s) forage(s) AEP 2,205 04645X0030
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Alluvions de la Loire
Type d'aquifère : Poreux
Code du système aquifère : 308d
Nom du système aquifère : LOIRE AMONT / ALLUVIONS LOIRE RIVE DROITE BONNY
Coefficient de perméabilité : 0.001
Commentaire(s) : En 1966 une fuite depuis la citerne à essence entraîne le comblement d'un puits.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : DRIRE 58.
Donnée(s) complémentaire(s) : Visite de terrain été 2001.

12 - Synthèse historique

Historique : Récépissé de déclaration : le 03/08/1937 de M.RAVET Emile pour un DLI de 1,5 mètres cubes (CA) en un RS.

Récépissé de déclaration : le 28/10/1953 de M.BOILEAU William pour un DLI de 3 mètres cubes (CA) en un RS.

Récépissé de déclaration : le 08/09/1967 de M.BOILEAU Georges pour un DLI de 10 mètres cubes (CA, SCA).

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.