BOU5800294

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	BOU
Date de création de la fiche : (*)	15/11/1996
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Raffinerie du Midi
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	17/05/2001

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 22/07/2000

3 - Localisation du site

Localisation :	En bordure de la D 976
Code INSEE :	58126
Commune principale :	GIMOUILLE (58126)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 658,950 658,950 708,436 Y (m) 216,350 2,216,349 6,649,364
Altitude (m) :	185
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième SANCOINS 548 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN Série bleue 2525 E 1/25000 1985 Oui
Commentaire(s) :	Coordonnées du centroïde du site marqué sur la carte au sud de la voie de chemin de fer. En effet celui-ci semble inclure les dépôts objets des fiches 294 & 298.

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle B 493 B 234 B 447 B 233
Commentaire :	Siége social de la Sté TOTALGAZ Compagnie française des gaz liquéfiés : 84 rue de Villiers. 92539 Levallois-Perret.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité et partiellement réaménagé
Date de première activité : (*)	10/11/1953
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 10/11/1953 Autorisation 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier 2 Fabrication et/ou stockage (sans application) de peintures, vernis, encres et mastics ou solvants C20.30Z 13/09/1956 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier 3 Utilisation de sources radioactives et stockage de substances radioactives (solides, liquides ou gazeuses) C24.47Z 01/01/1989 Autorisation 1er groupe IOP=Information orale
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) PRIMAGAZ 01/01/1111 Sté Française Carburants 10/11/1953 31/12/1966 Sté Française Gaz Liquéfiés 01/01/1967 31/12/1969 TOTALGAZ CFGL 01/01/1970

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Oui
Type de réaménagement :	Z7 Dépôt de gaz
Réaménagement sensible :	Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	05484X0040
Distance captage AEP :	3,245
Position AEP :	En amont
Périmètre de protection :	?
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Autre(s) forage(s) AEP 5,740 Etude 05483X0029 Habitation 215 le Marais Cours d'eau 50 Canal latéral à la Loire
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	Calcaire à Entroques (Aalénien/Bajocien)
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	538a
Nom du système aquifère :	CONFLUENCE LOIRE-ALLIER (a)
Coefficient de perméabilité :	0
référence étude :	notice géologique
Commentaire(s) :	Usine située : * près du canal latéral à la Loire, * près d'une station de pompage.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	DRIRE 58 & dossier 1047 W 04 des archives départementales.
Donnée(s) complémentaire(s) :	visite de terrain (été 2001)

12 - Synthèse historique

Historique :

PRIMAGAZ Stockage d'hydrocarbures liquéfiés. Arrêté préfectoral le 10/11/1953 : à la " Sté française des carburants " pour un dépôt de : * 107 mètres cubes en bouteilles, * 600 mètres cubes d'hydrocarbures liquéfiés en 4 réservoirs. Récépissé de déclaration : le 13/09/1956 pour 2 postes d'application de peintures cellulosiques sur bouteilles de gaz. Arrêté préfectoral le 26/10/1960 : à la " Sté française des carburants " pour l'adjonction de 2 réservoirs de 25 et 150 mètres cubes d'hydrocarbures liquéfiés. Arrêté préfectoral le 14/10/1968 : à la " Sté française des carburants " pour l'adjonction d'un réservoir de 150 mètres cubes de propane. A partir de 1970 le site est géré par la Sté TOTALGAZ Compagnie française des gaz liquéfiés. Arrêté préfectoral le 16/12/1970 : à la Sté TOTALGAZ Compagnie française des gaz liquéfiés pour l'adjonction de 2 réservoirs de 150 et 1 000 mètres cubes d'hydrocarbures liquéfiés. Arrêté préfectoral le 26/05/1972 : à la Sté TOTALGAZ Compagnie française des gaz liquéfiés pour : * l'adjonction de 2 réservoirs de 1 000 mètres cubes de propane & butane, * l'abandon de 7 réservoirs de 150 mètres cubes. Arrêté préfectoral le 24/03/1983 : régularisation administrative des installations de la Sté TOTALGAZ Compagnie française des gaz liquéfiés. Celle-ci concerne : * emploi de matières abrasives, * DGCL de 2 000 mètres cubes en 2 réservoirs & 360 mùètres cubes en bouteilles, * installations de remplissage de GCL, * DLI (5 mètres cubes de peinture en RA, 15 de méthanol en RS, 6 de FOD en RS), * installations de distribution de LI, * installations de compression, * installations d'application & séchage de peinture. Autorisation le 12/01/1989 : détention & utilisation de radioéléments artificiels (1,11 GBq du groupe II en sources scellées). Autorisation le 26/01/1989 : détention & utilisation de radioéléments artificiels (370 MGBq du groupe II en sources scellées). Autorisation le 27/09/1994 : détention & utilisation de radioéléments artificiels (1,11 GBq du groupe II en sources scellées) pour détection de niveau dans les gaz liquéfiés.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.